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Consultation publique sur 120 mesures d'économie d'énergie

Le 10/11/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Identification des moyens permettant de consommer moins d'énergie.

La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet lance une consultation publique jusqu'au 30 novembre, afin de recueillir les avis et les idées des consommateurs, entreprises, élus, associations, etc. en matière d'efficacité énergétique. Tous sont invités à apporter leur contribution pour réfléchir ensemble aux évolutions possibles du modèle énergétique français.

De nos jours, un ménage français consacre en moyenne 2.900 euros par an pour ses dépenses énergétiques et 3,8 millions de foyers sont en situation de précarité énergétique. Dans le même temps, le budget énergie des collectivités a augmenté d'environ 22% entre 2005 et 2010, pour atteindre 2,2 milliards d'euros.
Pour la ministre de l'Ecologie, "il est plus que jamais nécessaire d'accélérer la transition vers une société plus sobre en énergie". Aussi, elle lance une consultation qui porte sur les propositions suivantes :

Ménages : comment réduire les consommations et les factures ?

  • réorientation du crédit d'impôt développement durable et de l'éco-prêt à taux zéro vers les travaux de rénovation énergétique les plus économes ;
  • ouverture de l'éco-prêt aux syndicats de copropriétés ;
  • expérimentation d'un "bonus malus social" permettant d'aider les foyers les plus modestes à s'équiper en produits performants ;
  • étude d'une obligation de travaux de rénovation énergétique pour les logements et d'un système de bonus-malus fiscal incitatif ;
  • expérimentation de solutions d'information des ménages sur leur consommation et leur facture, pour accompagner la généralisation des compteurs communicants.

Entreprises : comment gagner en compétitivité ?

  • prêts efficacité énergétique pour aider les petites entreprises, notamment les artisans, à s'engager dans des travaux d'économie d'énergie ;
  • développement des garanties de performance énergétique dans les contrats ;
  • obligation d'extinction la nuit des enseignes commerciales lumineuses et des éclairages extérieurs et intérieurs des bâtiments tertiaires pour éviter les gaspillages inutiles ;
  • renforcement du soutien à l'innovation sur l'efficacité énergétique.

Pouvoirs publics : comment renforcer leur rôle moteur et exemplaire ?

  • obligation de performances ou de méthodes d'achat pour certains produits à forts enjeux énergétiques ;
  • appel à projets pour développer les transports collectifs et le covoiturage sur les voies rapides (voies réservées,…) ;
  • aides aux petites communes pour rénover leur éclairage public.

Ces propositions ainsi que les contributions de la consultation publique viendront alimenter le plan national d'actions pour l'efficacité énergétique qui sera présenté par la Ministre en décembre 2011 avec des premières mesures opérationnelles dès début 2012.

Source : Ministère de l'Ecologie

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Pour approfondir ce sujet :

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