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Le Parlement refuse de voter le PLFSS pour 2012

Le 17/11/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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L'Assemblée nationale décidera seule du sort du collectif budgétaire 2012 de la sécurité sociale.

A ce jour, il n'y a toujours pas de projet de loi de Financement rectificative de la sécurité sociale pour 2012 ! Tout oppose les deux versions du texte votées par le Sénat, d'une part, et l'Assemblée nationale, d'autre part. La fronde des sénateurs de gauche sur la mise en oeuvre des mesures du plan de rigueur tient en échec le Gouvernement. Petit rappel sur les derniers rebondissements...

A l'issue d'une première lecture au Sénat et à l'Assemblée nationale du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012, une commission mixte paritaire a été réunie à partir du 15 novembre, afin d'élaborer le texte final du PLFSS 2012.

Dans la nuit de lundi à mardi, le Sénat, désormais à majorité de gauche, a adopté le projet de loi enlevant au texte les principales réformes proposées par le Gouvernement, et voté le 2 novembre par l'Assemblée, en le remplaçant par une batterie de mesures inspirées du programme de la gauche pour 2012, à savoir notamment la suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires.

Après l'échec de la commission mixte paritaire composée de sept représentants de chacune des deux assemblées, suite à un désaccord complet, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rétabli pour l'essentiel le texte du projet de loi dans la version adoptée par les députés en 1ère lecture, et a adopté plusieurs amendements du Gouvernement visant à mettre en oeuvre le plan de rigueur, dont l'accélération du calendrier de la réforme des retraites.

Le projet de loi va donc dès le début de la semaine prochaine être de nouveau examiné par l'Assemblée nationale, où la majorité de droite devrait supprimer tous les changements introduits par le Sénat. Le projet sera ensuite examiné une nouvelle fois devant le Sénat, qui devrait le rejeter selon toute logique, avant que l'Assemblée ne tranche en dernier ressort.

Sur les 121 articles du projet de loi de Financement votés par les députés, les sénateurs en avaient accepté 58, modifié 26, supprimé 37, et ajouté 68.

© 2011 Net-iris

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