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La France et l'Allemagne proposent d'adopter un nouveau Traité

Le 06/12/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Finance.

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Les solutions franco-allemande pour renforcer la gouvernance de la zone euro, rétablir la stabilité, la compétitivité et la croissance dans l'Union européenne.

Alors que l'agence de notation Standard & Poor's envisage de dégrader la note de plusieurs Etats membres de la zone euro, dont la France et l'Allemagne - ce qui risquerait d'aggraver les comptes des Etats concernés et le déficit public par la même occasion - le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, et son homologue Allemande, Angela Merckel, ont réaffirmé que les propositions formulées conjointement, permettront de renforcer la gouvernance de la zone euro afin de rétablir la stabilité, la compétitivité et la croissance.

La France et l'Allemagne, "pleinement solidaires", confirment leur volonté de prendre toutes les décisions nécessaires, en lien avec leurs partenaires et les institutions européennes pour assurer la stabilité de la zone euro, mais aussi "que les dérèglements qui ont conduit à la situation de la zone euro aujourd'hui ne puissent en aucun cas se reproduire".

Lors d'une conférence de presse le 5 décembre, les responsables allemand et français ont proposé l'adoption d'un "nouveau Traité", destiné à renforcer la stabilité de la zone euro.

"Notre préférence va vers un traité à 27 pour que personne ne se sente exclu de la démarche franco-allemande, mais nous sommes tout à fait prêts à passer par un traité à 17, ouvert à tous les Etats qui voudraient nous rejoindre", a déclaré Nicolas Sarkozy.

Le futur Traité "qui fera l'objet d'une rédaction plus détaillée dans la lettre" envoyée au président Van Rompuy prévoit la mise en oeuvre des principes suivants :

  • application de sanctions automatiques en cas de non-respect de la règle du déficit inférieur à 3%.
    Seule une majorité qualifiée pourrait s'y opposer, c'est-à-dire l'inverse de la situation d'aujourd'hui (majorité inversée) ;

  • renforcement et harmonisation de la règle d'or au niveau européen, pour que tous les budgets des 17 Etats membres de la zone eurocomportent une disposition constitutionnelle qui permette aux cours constitutionnelles nationales de vérifier que le budget national va vers le retour à l'équilibre ;

  • participation du secteur privé, prise en compte de la jurisprudence, en la matière, qui est celle du FMI ;

  • mise en place dès 2012 (au lieu de 2013) du mécanisme européen de stabilité, à l'intérieur duquel, les décisions pourront être prises non pas à l'unanimité mais à une majorité qualifiée (aux alentours de 85%) ;

  • réunion des chefs d'Etat et de gouvernement constituant le gouvernement économique de la zone euro tous les mois, tant que la crise durera, et chacune de ces réunions devra avoir un ordre du jour précis, focalisé sur la nécessité de doper la croissance dans la zone euro ;

  • confiance renforcée accordée à la BCE, indépendance de la BCE et abstention de tout commentaire positif ou négatif sur son action.

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