Actualité juridique

Actualisation du montant de l'avantage en nature repas HCR

Le 06/12/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Evaluation de l'avantage en nature nourriture pour les salariés des entreprises du secteur de la restauration et de l'hôtellerie au 1er décembre 2011.

En dehors des montants au forfait et des cas de déplacement professionnel, pour les travailleurs salariés et assimilés auxquels l'employeur fournit la nourriture, la valeur de cet avantage est évaluée forfaitairement par jour ou pour un seul repas. Pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants, cafétérias et casinos, une dérogation existe lorsque les conditions particulières de travail, les accords collectifs ou les usages imposent à l'employeur de nourrir les salariés gratuitement (en totalité ou en partie) dans l'établissement. Dans ce cas, la valeur de cet avantage est fixée par référence au salaire minimum de croissance.

Eu égard à la revalorisation opérée au 1er décembre dernier, le montant forfaitaire de l'avantage en nourriture alloué aux salariés du secteur des hôtels-cafés-restaurants (HCR) se nourrissant sur leur lieu de travail, est évalué par journée à 6,86 euros ou pour un seul repas à 3,43 euros.

L'Urssaf précise que les nouvelles dispositions doivent recevoir application à compter du 1er décembre 2011, pour les repas fournis à compter de cette date.

Les entreprises qui sont tenues à une obligation de nourriture envers leurs salariés, sont celles qui entrent dans le champ d'application des conventions collectives suivantes : convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants ; convention collective nationale de restauration de collectivités ; convention collective nationale de la restauration rapide ; convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilées ; convention collective nationale des casinos.

Quel que soit le montant de la rémunération (supérieure ou non au plafond de sécurité sociale) des salariés des entreprises concernées, le montant de l'avantage en nature nourriture est, dans tous les cas, égal à une fois la valeur d'un minimum garanti par repas.

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