Actualité : article de veille

Les propositions du COE pour les chômeurs de longue durée

Le 08/12/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Pistes de réflexions et d'actions pouvant participer à la réduction et à la sortie du chômage de longue durée.

Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Les propositions du COE :

Introduction

Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) vient de rendre un rapport sur le chômage de longue durée, dans lequel il dresse une liste de propositions destinées à améliorer la situation des chômeurs de longue durée et à prévenir ce type de situation.

Il suggère tout d'abord de renforcer la prévention contre le chômage de longue durée, d'encourager et simplifier le recours aux dispositifs de maintien en emploi, de type "chômage partiel", associant l'Etat et les partenaires sociaux. Ensuite, il recommande d'éviter, par un accompagnement adapté, que les nouveaux chômeurs deviennent des chômeurs de longue durée, de mieux accompagner les chômeurs de longue durée et d'améliorer le retour à l'emploi des chômeurs de longue durée.

Les propositions du COE :

  • Relancer dès à présent une politique d'incitation aux mesures de chômage partiel, associant l'Etat et les partenaires sociaux.

  • Réexaminer la question des effets incitatifs du système d'indemnisation et de la densité de l'accompagnement sur les comportements de façon très large.

  • Recourir aux sous-traitants de Pôle emploi davantage dans une logique de "sous-traitance de spécialité", pour des personnes rencontrant des difficultés spécifiques et en veillant à orienter vers le sous-traitant des personnes aux caractéristiques homogènes.

  • Permettre à l'organisme de placement privé, sous-traitant de Pôle emploi, de demander un "second diagnostic" pour vérifier la bonne orientation d'une personne qui lui a été envoyée dans le cadre d'un programme spécifique.

  • Pouvoir proposer à certains chômeurs de longue durée qui veulent s'orienter vers des métiers en tension, un contrat de professionnalisation dont la durée pourrait alors être allongée à l'initiative des branches professionnelles.

  • Soutenir les reprises d'emploi éloignées de l'actuel domicile du chômeur de longue durée par
    - un meilleur accès aux aides à la mobilité et au passage du permis de conduire,
    - la gratuité des transports pendant un an en cas de reprise d'emploi éloignée,
    - la modification de certaines dispositions fiscales désincitatives au déménagement (déductibilité des loyers payés des loyers perçus, réduction des droits de mutation).

  • Des financements pourraient être prévus pour expérimenter des projets innovants, sélectionnés par appels à projets, dans le champ de l'accompagnement des chômeurs de longue durée présentant des difficultés particulières d'insertion.

  • Faire l'évaluation de l'action des structures d'insertion par l'activité économique essentiellement sur les résultats en termes de retour à l'emploi, mais en la rendant plus rigoureuse qu'aujourd'hui (améliorer le suivi statistique et notamment veiller à éviter les effets de sélection des personnes).

  • Simplifier les structures de représentation du secteur (multiples réseaux qui devraient se rapprocher).

  • Développer tous les moyens de rapprochement entre les structures d'IAE et les entreprises ordinaires.

  • Expérimenter un parcours d'insertion/reconversion, avec une dérogation à la durée maximale des parcours en SIAE, pour les chômeurs de longue durée particulièrement éloignés de l'emploi mais qui veulent s'orienter vers certains métiers en tension.

  • Permettre temporairement (en lien avec la période de la crise) aux structures d'insertion par l'activité économique de décider, dans un cadre conventionnel et évalué, une prolongation exceptionnelle du parcours d'insertion (dérogatoire à la durée maximale) strictement réservée à des personnes en très grande difficulté d'insertion professionnelle et sociale, salariées dans la structure et qui sont à l'approche de la retraite.

  • Accroître les moyens de financement des formations dans les SIAE (proportionnellement plus important que dans les entreprises ordinaires) en mobilisant les fonds des OPCA et du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP).

  • Renforcer le lien entre le secteur de l'IAE et Pôle emploi, notamment en réactivant les comités techniques d'animation.

  • Développer vigoureusement dans les marchés publics des administrations et des hôpitaux les clauses sociales permettant l'embauche de chômeurs de longue durée.

  • Déterminer le volume annuel des contrats aidés et leur taux de subvention en distinguant deux composantes :
    - une première composante (socle structurel), dont le niveau devrait être fixé en fonction du nombre prévisible de chômeurs de longue durée.
    - une seconde composante (socle conjoncturel), dont le niveau devrait être fixé en fonction du niveau du chômage global et pourrait fluctuer fortement avec lui.

  • Faciliter l'accès aux contrats aidés des chômeurs de longue durée non indemnisés par l'assurance chômage et membres d'un foyer sans apporteur de revenu.

  • Mettre en oeuvre immédiatement la disposition prévue par la convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi pour 2009-2011 relative à l'entretien de bilan 2 mois avant la fin du contrat aidé.

  • Expérimenter, sur un volant limité de CUI-CAE, des contrats aidés avec une formation à la recherche d'emploi, un bilan de compétence, du tutorat, un accompagnement continu par Pôle emploi et une formation en alternance, pour des jeunes chômeurs de longue durée.

  • Expérimenter, parallèlement à la mise en place expérimentale du CUI de 7 heures hebdomadaires qui sera proposé à des allocataires du RSA socle en situation de travailler, un CUI favorisant un véritable parcours d'insertion pour ces personnes, et dont le temps de travail serait augmenté sur la durée du contrat (7 heures en début de contrat puis une augmentation du temps de travail hebdomadaire par la suite, éventuellement progressivement, une fois acquis ou retrouvés certains préalables à l'insertion professionnelle).

  • Réactiver rapidement et pour une durée limitée à celle de la crise, la mesure "zérocharges TPE" en la ciblant sur les jeunes et les seniors.

  • Diffuser les bonnes pratiques des Conseils généraux s'engageant fortement dans l'accompagnement des personnes au RSA, sans segmenter trop fortement entre les bénéficiaires relevant du Conseil général et les bénéficiaires relevant de Pôle Emploi.

© 2011 Net-iris

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