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Aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA

Le 09/12/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Une prime de Noël de 150 euros minimum est versée, au mois de décembre, aux bénéficiaires de certains minima sociaux.

Le Gouvernement a décidé de reconduire cette année la prime de Noël en faveur des personnes les plus défavorisées. Le décret (n°2011-1839) du 8 décembre 2011 définit les conditions et modalités d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de certaines allocations.

Vont bénéficier d'une aide exceptionnelle de fin d'année, dite "prime de Noël, les bénéficiaires :

  • du revenu de solidarité active RSA,
  • du RSA socle et du RSA majoré (y compris socle + activité),
  • de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • de l'allocation temporaire de solidarité (ATS),
  • de l'allocation équivalent retraite (AER).

Elle est versée en décembre aux bénéficiaires de ces minima sociaux, dès lors qu'ils ont un droit payé au titre du mois de novembre ou de décembre 2011. Elle devrait concerner cette année 1,7 million de personnes.

Son montant est de 152,45 euros pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux simple ou de la prime forfaitaire, ainsi que les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite et les bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité. Pour deux personnes (couple sans enfant ou personne isolée avec un enfant) le montant de l'aide est de 228,67 euros. Pour trois personnes (personne isolée avec deux enfants ou couple avec un enfant), l'aide s'élève à 274,41 euros, indique le site du Premier ministre.

En revanche, elle est de 219,53 euros pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux majoré servie aux allocataires âgés de 55 ans ou plus justifiant de 20 années d'activité salariée, aux allocataires âgés de 57 ans et demi ou plus justifiant de 10 années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.

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