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Accord sur le nouveau Traité pour la stabilité de la zone euro

Le 09/12/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Finance.

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La prochaine réunion du Conseil européen devrait sceller les bases du nouveau Traité pour la stabilité de la zone euro.

Les pays de la zone euro se sont mis d'accord sur une nouvelle politique budgétaire visant à renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro et à permettre à l'euro de regagner sa crédibilité.

Dans une lettre commune adressée au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, ont annoncé que les 17 Etats membres de la zone euro plus 6 autres pays, vont conclure un accord intergouvernemental prévoyant que les Etats de la zone euro dont le déficit sera excessif, s'engagent à soumettre leur projet de budget à l'examen de la Commission européenne.
L'idée est d'éviter les dérapages budgétaires, de s'assurer que les politiques budgétaires mises en place sont "saines". La nouvelle procédure devrait être établie pour corriger tout dépassement du seuil de 3% du PIB du déficit.

Dès que la Commission aura établi qu'un Etat membre a dépassé ce seuil de 3%, il devra y avoir des conséquences automatiques à moins que l'Eurogroupe, à la majorité qualifiée, n'en décide autrement, prévoit l'accord. Les circonstances exceptionnelles devront être prises en compte :

  • l'obligation pour l'Etat membre concerné de la zone euro de conclure avec la Commission et de faire approuver par l'Eurogroupe à la majorité qualifiée inversée au nom des autres Etats membres un "Partenariat européen pour la réforme" précisant les mesures budgétaires et structurelles de cet État pour lui permettre de surmonter ses difficultés et l'aider dans ses efforts ;
  • une série d'interventions d'intensité croissante dans les droits de cet Etat pourrait être autorisée à titre de réponse ciblée au dépassement du plafond. Les étapes et les sanctions proposées ou recommandées par la Commission devront être adoptées par le Conseil à moins qu'une majorité qualifiée des Etats de la zone euro en décide autrement.

Par ailleurs, un autre accord prévoit, conformément à la demande du président de la BCE, Mario Draghi, que la Banque centrale européenne (BCE) sera chargée de gérer l'actuel Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le futur mécanisme européen de stabilité qui lui succédera à partir de juillet 2012.

"Ce très bon résultat pour la zone euro constitue la base pour un pacte budgétaire avec plus de discipline dans les politiques économiques des Etats membres", a déclaré Nicolas Sarkozy.
Pour Angela Merkel l'objectif de l'accord est de "bâtir une union budgétaire pour l'euro qui sera en même temps une union de stabilité".

On notera que seuls la Hongrie et le Royaume-Uni souhaitent rester en dehors de l'accord, sachant que la Tchécoslovaquie et la Suède conditionnent leur intégration à l'accord préalable de leurs parlements respectifs.

"Nous aurions préféré un accord à 27, cela n'a pas été possible compte tenu de la position de nos amis britanniques", a précisé le chef de l'Etat. Il a expliqué que les conditions posées par David Cameron, notamment dans le domaine financier, étaient "inacceptables". Selon lui, si une dérogation était acceptée "pour le Royaume-Uni", cela risquait de remettre en cause "une bonne partie du travail qui a été fait au service d'une régulation de la finance".

Les décisions nécessaires à la mise en oeuvre de ses mesures devraient être prises lors de la prochaine réunion du Conseil européen pour que les dispositions du nouveau traité puissent être prêtes en mars 2012.

© 2011 Net-iris

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