Actualité juridique

Position du ministère de la Santé concernant les prothèses PIP

Le 20/12/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Santé / Responsabilité Médicale.

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Toutes les femmes porteuses d'implants PIP seront remboursées de leurs frais médicaux et chirurgicaux liés à l'explantation des prothèses mammaires défectueuses.

Après la fermeture de la société Poly Implant Prothèse (PIP) ayant commercialisé des prothèses mammaires défectueuses, et leur retrait du marché en mars 2010, les autorités sanitaires se sont penchées sur les dangers que représenteraient ces prothèses pour les patientes porteuses des implants mammaires PIP & lymphome, sachant que sur les 300.000 patientes au monde, 30.000 seraient françaises.

Selon l'Afssaps, il existe de nombreux signalements d'effets indésirables graves observés chez des femmes porteuses de prothèses PIP avec notamment, aujourd'hui, 8 cas de cancers signalés, sans qu'à ce jour l'imputabilité n'ait été établie entre ces cas de cancer et le port de prothèses mammaires PIP (1 cas de lymphome anaplasique à grande cellules, 5 cas d'adénocarcinome mammaire, 1 cas de lymphome amygdalien et 1 cas de leucémie aigüe myéloblastique). Ces données de surveillance seront actualisées 2 fois par mois et mises à disposition sur le site de l'Afssaps.

A la suite d'un décès dû à un lymphome chez une femme porteuse d'un implant mammaire PIP s'étant rompu, l'Afssaps a actualisé ses recommandations aux patientes et aux professionnels de santé, en lien avec la Direction générale de la santé et la Direction générale de l'offre de soins. Elle recommande dès à présent :

  • aux femmes porteuses de ces implants, de consulter leur chirurgien, ou leur médecin traitant, afin :
    - de bénéficier systématiquement d'un examen clinique et des examens radiologiques appropriés ;
    - que toute rupture, suspicion de rupture ou de suintement d'une prothèse conduise à son explantation, ainsi qu'à celle de la seconde prothèse ;
    - de discuter d'une explantation préventive de cette prothèse même sans signe clinique de détérioration de l'implant ;
  • aux professionnels de santé, de contacter toutes leurs patientes porteuses des implants PIP. Ils doivent aussi signaler à l'AFSSAPS les explantations de prothèses mammaires PIP, défectueuses ou non ;
  • aux associations de patientes, d'informer leurs adhérentes des mises à jour des recommandations de l'Afssaps, et de signaler à l'Afssaps les explantations des prothèses mammaires, défectueuses ou non, de la société PIP dont elles ont eu connaissance.

Pour répondre aux interrogations sur ce sujet, les autorités sanitaires ont mis à disposition un numéro vert (0800 636 636), ouverture du lundi au samedi de 9h00/19h00. En outre, un Comité de suivi des femmes porteuses de prothèses défectueuses, a été constitué afin de réévaluer mensuellement la situation.

S'agissant de la condition de prise en charge médicale de ces femmes porteuses de prothèses PIP par l'assurance maladie, il est rappelé que :

  • toutes les femmes porteuses d'implants PIP seront remboursées de leurs frais médicaux et chirurgicaux liés à l'explantation (échographies, analyses, retrait de l'implant, examens de contrôle post-opératoire), y compris les femmes qui avaient eu recours à une augmentation mammaire à visée esthétique ;
  • s'agissant des femmes qui ont bénéficié d'une reconstruction mammaire après chirurgie du cancer du sein, elles seront également remboursées de la pose d'une nouvelle prothèse mammaire.

Enfin, il est rappelé qu'au delà des poursuites judiciaires en cours, les préjudices subis par les femmes porteuses de prothèses PIP pourront faire l'objet d'une demande d'indemnisation :

  • devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) ;
  • devant la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) relevant de l'Oniam, pour les femmes ayant eu une reconstruction mammaire après mastectomie pour cancer.

© 2011 Net-iris

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