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Révision du barème contributif des entreprises à Eco-emballage

Le 20/12/2011 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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A compter du 1er janvier 2012 un bonus-malus d'éco-modulation lié à la contribution au poids et à l'unité est mis en place.

A compter du 1er janvier 2012, près de 50.000 entreprises contribuant au recyclage des emballages (via le logo point vert) seront concernées par l'augmentation d'environ 10% des tarifs pratiqués par Eco-emballage. En effet, un nouveau barème entreprise s'appliquera en 2012 afin d'inciter les industriels à atteindre l'objectif du 75% de recyclage des déchets d'emballages ménagers, prévu par le Grenelle de l'environnement.

Le nouveau barème 2012, destiné à inciter les entreprises à réduire à la source, le nombre et le poids des emballages, et à améliorer les taux de recyclage, prévoit :

  • une modulation des contributions financières en fonction de critères d'éco-conception renforcés :
    - Un système de bonus-malus récompensera par exemple les emballages disposant d'un message incitant au tri : bonus de 2%.
    Les matériaux qui se recyclent bien sont favorisés par rapport à ceux qui ne le sont pas.
    - Par contre, les emballages qualifiés de "perturbateurs de tri", comme par exemple la bouteille en plastique PET avec une étiquette en PVC, qui laisse des traces noires au recyclage, subira un malus de 50% (contre 20% auparavant). La liste des caractéristiques définissant ces emballages perturbateurs reste la même.
    - Un second malus de 100% s'appliquera aux emballages qui ne sont pas du tout valorisables ou sont sans filière de recyclage (comme certaines bouteilles en PVC).

  • un dispositif tarifaire qui tient compte des coûts réels de gestion par matériau des déchets d'emballages ménagers :
    Le tarif différenciera le papier et les cartons, qui se recyclent très bien, des briques qui sont faites de matériaux plus complexes. Au sein des plastiques, les bouteilles et flacons en PET clair (bouteilles d'eau), seront différenciées des autres bouteilles et flacons (telles que les bouteilles souple et opaque de ketchup, de shampoing), qui se distingueront également des autres plastiques (comme les pots de yaourts, ou les barquettes alimentaires).

Notons également que le plafonnement à 1kg pour les gros emballages est supprimé, et qu'un système de simulation est mis à disposition.

A titre d'exemples, pour un pack de 6 bouteilles d'eau de 1,5L, l'éco-contribution passera de 6,514 ct d'euros à 6,7 ct d'euros (+3%) ; pour une bouteille d'huile de 1L, l'éco-contribution atteindra les 0,916 ct d'euros (+18%), alors que pour un pack de 6 brick de lait de 1L, l'éco-contribution diminuera de 9% (pour atteindre 3,637 ct d'euros).

Rappelons qu'à compter du 1er janvier 2012, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement devra assurer la prise en charge de la collecte, du tri, de la revalorisation et de l'élimination desdits produits en fin de vie soit sous la forme d'initiative individuelle, soit sous la forme d'un financement des éco-organismes agréés qui en assurent la gestion.
A partir du 1er juillet 2012, tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation sera soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

© 2011 Net-iris

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