Actualité juridique

Actualisation de la liste des organismes nuisibles

Le 04/01/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Le frelon asiatique qui sévit sur le territoire métropolitain français et plus particulièrement dans la partie sud est classé parmi les dangers sanitaires.

Le frelon asiatique à pattes jaunes, l'un des pires prédateurs des abeilles et responsable d'importants dommages aux cultures, en particulier fruitières, est classé par arrêté du 26 décembre 2012 parmi les organismes nuisibles du Code rural. Egalement dangereux pour l'homme lorsqu'il se fait piquer, le frelon asiatique s'est particulièrement bien acclimaté en France. Il sévit depuis quelques années dans le sud de la France et se reproduit très rapidement.
Identifié pour la première fois en France en 2005 dans le département du Lot-et-Garonne, il serait à ce jour présent dans la moitié des départements français.

Des actions de destruction de nids et de piégeage ont entrepris avec l'espoir, si ce n'est d'éradiquer l'espèce, tout du moins de freiner son développement. Mais ces mesures se sont révélées insuffisantes.

Aussi, pour mieux le combattre, la Ministre de l'environnement a souhaité faciliter l'adoption, en décembre 2011, de plans d'action collectif et a décidé de déclarer cet insecte nuisible pour les cultures.

"Cette inscription (...) permet d'engager un plan de lutte collective, comme on le fait pour de nombreux autres ravageurs, par exemple la chrysomèle du maïs ou le campagnol terrestre. L'impact premier du frelon à pattes jaunes portant toutefois sur l'abeille domestique, une modification législative du code rural est nécessaire pour permettre ces actions", expliquait à l'époque la Ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet. Mais une modification législative du Code rural était nécessaire.

En novembre 2011, plusieurs sénateurs avaient même déposé une proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique, qui servirait à soutenir les particuliers "contraints d'avoir recours à des prestataires privés en l'absence d'interventions publiques pour la destruction des nids".

Ce n'est qu'à la mi-octobre 2012, devant l'importance et l'urgence de la situation, que l'Etat a décidé de mettre en oeuvre une procédure accélérée pour assurer un classement comme espèce exotique envahissante et comme espèce nuisible "d'ici la fin de l'année 2012". Et c'est désormais chose faite.
Le classement comme "espèce exotique envahissante" a été soumis à la consultation du public, par le ministère de l'Ecologie.

Le classement comme espèce nuisible à l'apiculture (danger sanitaire de catégorie 2) est intervenu après avis du Comité National d'Orientation de la Politique de Santé Animale et Végétale. Le classement d'une espèce comme espèce exotique envahissante et comme danger sanitaire permet l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes de lutte obligatoire au niveau national et départemental.

© 2013 Net-iris

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