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TVA et ventes de produits alimentaires à emporter ou à livrer

Le 04/01/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

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Les produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate sont soumis au taux réduit intermédiaire de TVA.

Un nouveau taux de TVA fixé à 7%, a été introduit à compter du 1er janvier 2012 par la quatrième loi de Finances rectificative pour 2011, sur certains biens et produits. Cette réforme impacte directement les activités de vente à emporter de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, qui consistent en la fourniture de nourriture préparée et/ou de boissons, destinées à une consommation immédiate (à l'exclusion des aliments qui relèvent du taux normal de la TVA, y compris dans le cadre d'une vente à emporter), c'est-à-dire dans les instants suivant l'achat.

Selon un projet d'instruction fiscale, sont visés par le taux de 7% :

  • les kebabs,
  • les quiches,
  • les pizzas,
  • les hamburgers,
  • les pop-corn,
  • les hot-dogs,
  • les crêpes salées ou sucrées (à l'exception des crêpes natures vendues non réchauffées),
  • les frites,
  • les sushis,
  • les falafels,
  • les boissons non alcooliques,
  • et d'une manière générale tout produit alimentaire destiné à une consommation immédiate (à l'exception de ces mêmes produits vendus surgelés qui ne sont pas considérés comme des ventes à emporter, mais des produits alimentaires taxés à 5,50%, sauf s'ils sont consommés immédiatement dans les locaux du vendeur).

En revanche, les produits vendus sous un emballage permettant leur conservation ne sont pas considérés comme des ventes à emporter (et donc soumis au taux de TVA à 5,50%), sauf :

  • les sandwichs,
  • les salades salées ou sucrées avec assaisonnement ou couverts.

Sont également taxés au taux réduit intermédiaire de 7% :

  • la vente de produits surgelés ou de plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux des enseignes de distribution alimentaire grâce à la mise à disposition de couverts, de fours micro-ondes, de chaises et de tables ou d'un comptoir ;
  • les ventes de nourriture préparée (ex : pizzas chaudes, sushis, etc.) et / ou de boissons non alcooliques destinées à une consommation immédiate, (telles que les boissons servies dans des gobelets, verres en plastique, tasses en carton..., comme le café, le thé, les boissons chocolatées, jus de fruits, smoothies, sodas, sirops, etc.), directement livrées au client (à son domicile, sur son lieu de travail...).

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Pour approfondir ce sujet :

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