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Diminution de la Réduction Fillon au 1er janvier 2012

Le 05/01/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Les Urssaf proposent un outil permettant de calculer mois par mois le montant de la réduction Fillon à laquelle peut prétendre l'employeur en 2012.

Les feuilles de paie portant sur la période d'emploi débutant à partir du 1er janvier 2012 vont, lorsque des heures complémentaires ou supplémentaires sont effectuées et que la réduction Fillon sur les bas salaires s'applique, engendrer une hausse du coût du travail à la charge de l'employeur.

En effet, la réduction Fillon, qui consiste en une exonération dégressive de cotisations sociales patronales sur les rémunérations des salariés comprises entre 1 et 1,6 fois le SMIC, ne tenait jusqu'alors pas compte des rémunérations relatives aux heures supplémentaires et complémentaires qui bénéficient d'une réduction spécifique.

L'article 16 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012 réintègre les heures supplémentaires (salariés à temps complet) et complémentaires (salariés à temps partiel) dans la rémunération servant de base pour le calcul de la réduction Fillon. Cette mesure qui entre en vigueur le 1er janvier 2012, implique immédiatement une baisse du montant des allègements Fillon auquel pouvait prétendre l'employeur.

Les Urssaf mettent gratuitement à disposition un outil de calcul permettant, à compter du 1er janvier 2012, d'estimer le montant de la réduction Fillon à laquelle l'entreprise peut prétendre pour un salarié éligible à cette réduction.

Il suffit d'indiquer si le calcul de la réduction se fait de manière progressive ou annuelle, et quel est l'effectif de l'entreprise (moins de 20 salariés ou plus de 19 salariés). Ensuite, il faut indiquer si l'activité du salarié est à temps complet (35h par semaine) ou à temps partiel, ainsi que le nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires effectuées. Enfin, la rémunération mensuel brut du salarié doit être renseignée pour obtenir le résultat.

© 2012 Net-iris

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