Actualité juridique

Actualisation pour 2012 des tarifs des droits sur les alcools

Le 06/01/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

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Tableau des taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2012.

Les droits d'accise sur les alcools varient selon le type de produits. Ils comprennent un droit de consommation sur les vins doux naturels, vins de liqueur et autres produits intermédiaires, un droit de consommation sur le rhum et autres alcools, un droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels et un droit spécifique sur les bières.

Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de Finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année au 1er janvier, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabacs constaté l'avant-dernière année.

Cette année, l'article 22 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012, et l'arrêté du 22 décembre 2011 ont relevé de manière spécifique, à compter du 1er janvier 2012, les tarifs des droits d'accise sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 403, 438 et 520 A du Code général des impôts.

Le relèvement de ces droits sur les boissons alcoolisées s'inscrit dans le cadre d'une politique globale de lutte contre la consommation d'alcools forts, notamment chez les jeunes. L'objectif de cette augmentation de la fiscalité sur les alcools est également de rapprocher le niveau des prix pratiqués en France sur celui en vigueur chez nos voisins européens.
En effet, la France se caractérisait jusqu'à présent par un niveau de prix inférieur de 10% à la moyenne de l'Union, certains de nos voisins ayant des prix bien plus élevés (+100% en Irlande, + 65% au Royaume-Uni, +60% en Suède, +40% au Danemark, +25% en Italie, +20% en Grèce).

Une circulaire du 30 décembre 2011, rappelle par catégorie fiscale de produits, les tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques en vigueur pour 2012.

© 2012 Net-iris

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