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Contributions et cotisations 2013 dues pour les apprentis

Le 18/02/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Montant des contributions et cotisations dues en cas d'emploi d'apprentis à compter du 1er janvier 2013.

Le montant de la base forfaitaire des contributions et des cotisations dues pour les apprentis au régime d'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS), par les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers, est modifié au 1er janvier 2013 en raison du relèvement du SMIC.

Les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers sont redevables sur les salaires versés aux apprentis :

  • de la seule part patronale des contributions dues au régime d'assurance chômage ;
  • des cotisations au régime de garantie des salaires ;

en tenant compte,

  • des rémunérations minimales des apprentis et des bases forfaitaires de cotisations de sécurité sociale pendant la durée du contrat initial et pendant l'année complémentaire de formation ;
  • de la valeur du SMIC en vigueur au 1er janvier 2013 ;
  • des différents taux des contributions et cotisations applicables à compter du 1er janvier 2013.

L'assiette mensuelle des cotisations dues pour les apprentis est calculée sur la base de 151,67 heures fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération (soit 9,43 euros au 1er janvier 2013).

Par ailleurs, le montant de la base forfaitaire des contributions et des cotisations dues pour les apprentis au régime d'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS), par les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers, est modifié au 1er janvier 2013, conformément au tableau annexé à la Circulaire Unedic du 30 janvier 2012 (n°2013-05).

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