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Protection du littoral et de la mer

Le 20/02/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Elaboration d'une nouvelle stratégie nationale pour la mer et le littoral et adaptation des documents stratégiques de façade.

La France dispose d'une façade maritime métropolitaine de près de 6.000 km de côtes, sans compter les rivages ultramarins. Conscient de la nécessité de la protéger, le Grenelle de la mer, qui avait proposé de refondre l'ensemble des outils de la politique maritime, a trouvé sa traduction législative dans l'article 166 de la loi Grenelle II. Elle prévoit de doter la France d'une stratégie nationale intégrée pour la mer et le littoral. Ce document a vocation à :

  • fédérer les politiques sectorielles en matière de pêche, d'environnement, d'industrie, d'énergie et de transports ;
  • comporter les orientations relatives à la protection des milieux, des ressources et du patrimoine, à la prévention des risques, à la recherche et à l'innovation, au développement durable des activités économiques ;
  • favoriser la participation de la France à l'élaboration de politiques internationales et européennes intégrées et prévoir une gouvernance associée.

Un décret (n°2011-492) du 5 mai 2011 a précisé les conditions de mise en oeuvre du plan d'action pour le milieu marin, qui porte sur la diversité biologique, les interactions correctes entre les espèces et leurs habitats, les océans dynamiques et productifs. La stratégie nationale pour la mer et le littoral est quant à elle déclinée par le décret (n°2012-219) du 16 février 2012, pour chaque façade maritime en métropole (Manche Est/Mer du Nord, Manche ouest/Atlantique nord, Atlantique sud, Méditerranée) et pour les sept bassins d'outre-mer. Ces outils permettront l'organisation et la planification des activités en mer sur un même espace et faciliteront ainsi leur développement.

Selon le ministère de l'Ecologie, le travail d'élaboration de la nouvelle stratégie nationale pour la mer et le littoral devrait aboutir à l'été 2013.

Enfin, le décret institutionnalise la conférence régionale maritime de Bretagne, créée à l'initiative de l'Etat et de la région Bretagne. Cette conférence permettra la prise en compte des problématiques spécifiques à ce territoire, dont les espaces maritimes appartiennent à trois ensembles différents, la Manche, la Mer celtique et l'Atlantique.

© 2012 Net-iris

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