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Restriction d'accès des automobiles polluantes au centre-ville

Le 22/02/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Les premiers décrets permettant aux collectivités de créer des zones d'actions prioritaires pour l'air sont parus au journal officiel.

D'ici quelques mois, les premières 8 agglomérations candidates à la création de zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) dans lesquelles les véhicules les plus polluants ne pourront pas circuler, vont pouvoir mettre en oeuvre leur plan d'action. Les collectivités volontaires pour cette expérimentation prévue par la loi portant engagement national pour l'environnement (dite Loi Grenelle II), sont : Paris, Saint-Denis, Clermont-Ferrand, Nice, Grenoble, Lyon, Aix en Provence et Bordeaux.

En France, la pollution de l'air par les particules serait la cause de 42.000 morts prématurés chaque année (décès en moyenne 10 ans plus tôt pour cause notamment de maladies cardio­vasculaires, respiratoires et cancers), et responsable de 30% des allergies respiratoires. L'objectif de la ZAPA est de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations où se posent des problèmes de qualité de l'air.

La création de ZAPA est une mesure phare du plan Particules pour limiter la pollution issue des transports en ville, avait rappelé en avril 2011 Nathalie Kosciusko-Morizet. Ces zones permettront "de redynamiser les centres-villes et de favoriser l'émergence de nouveaux modèles d'organisation de l'espace urbain et de services, tels que les plates-formes d'éco-logistique pour la livraison de marchandises en ville".

Un décret (n°2012-237) du 20 février 2012, vient de fixer les sanctions applicables en cas d'infraction aux mesures d'interdiction ou de restriction de circulation dans ces zones. Ces infractions sont sanctionnées d'une contravention de 4ème classe pour les poids lourds (135 euros), les bus et autocars, et d'une contravention de 3ème classe (68 euros) pour les autres véhicules.
Le décret procède par ailleurs, à l'harmonisation de la classification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Il renvoie aux ministres chargés des transports, de l'environnement, de l'intérieur et des collectivités territoriales le soin d'établir une nomenclature des véhicules tenant compte de leur date de première immatriculation, de la norme Euro qui leur est applicable ou de leur motorisation.

Un second décret (n°2012-238) du même jour, fixe la liste des véhicules dont l'accès à la zone ZAPA ne peut être interdit. Il s'agit des véhicules d'intérêt général, des véhicules relevant du ministère de la défense et des véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées (article D228-1 du Code de l'environnement).

Enfin, la loi laissant la possibilité aux collectivités locales à l'origine de l'expérimentation de présenter des demandes en vue de déroger à l'interdiction de circulation au sein des ZAPA. Le décret précise que ces demandes doivent être accompagnées d'une étude environnementale.

© 2012 Net-iris

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