Actualité juridique

Règles de déduction des frais kilométriques des bénévoles d'associations en 2011

Le 14/03/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative.

Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d'impôt prévue par l'article 200 du Code général des impôts, pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative, lorsqu'ils renoncent expressément à leur remboursement par l'association.

En principe, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'impôt. Toutefois il est admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association.

Le barème comporte deux tarifs : l'un applicable aux véhicules automobiles et l'autre aux vélomoteurs, scooters et motos, dont les montants sont revalorisés tous les ans dans la même proportion que l'évolution de l'indice des prix hors tabacs.

Au titre de 2011, applicable pour la déclaration d'IR 2012, conformément à une instruction fiscale du 2 mars 2012 (BOI n°5 B-11-12) le montant autorisé par km est inchangé par rapport à celui de l'an dernier, puisqu'il est de :

  • 0,304 euros pour les véhicules automobiles,
  • 0,118 euros pour les vélomoteurs, scooters et motos.

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