Actualité : en bref

Classement des réseaux de chaleur et de froid

Le 26/03/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Conditions et procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid en vigueur à compter du 1er avril 2012.

L'Etat encourage la création de réseaux de chaleur ou de froid qui contribuent à la réalisation des engagements, notamment européens, de la France en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Ces réseaux sont alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, telles que la biomasse, la géothermie ou l'énergie fatale (obtenue, par exemple, par incinération ou méthanisation).
Rappelons que la méthanisation transforme les déchets organiques en énergie (sous forme de biogaz). Elle permet d'éviter les rejets de méthane liés au traitement traditionnel des effluents.
Pour les agriculteurs, notamment les éleveurs, la méthanisation leur permet de réduire les coûts en remplaçant les engrais chimiques par le produit issu du méthaniseur, ce qui contribue également à résoudre les problématiques de stockage et de traitement des déchets.

La procédure de classement de ces réseaux prévoit notamment de rendre obligatoire, dans certaines zones de desserte, le raccordement au réseau. Cette procédure a été modifiée, en dernier lieu, par la loi Grenelle II, portant engagement national pour l'environnement.

Un décret du 23 mars 2012 fixe les modalités du classement et les éléments constitutifs du dossier, en les allégeant. Il définit les opérations soumises à l'obligation de raccordement ainsi que les dérogations. La procédure est désormais du ressort de la collectivité ou du groupement de collectivités et non plus de l'autorité préfectorale.

Source : Décret (n°2012-394) du 23 mars 2012

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