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Revalorisation des prestations familiales au 1er avril 2012

Le 05/04/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Barèmes des allocations familiales, de soutien familial, de complément familial, de rentrée scolaire, PAJE, et allocation journalière de présence parentale.

Les plafonds de ressources retenus pour le versement des prestations familiales sous condition de ressources (complément familial, allocation de rentrée scolaire, prestation d'accueil du jeune enfant) ainsi que les tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations sont revalorisés au 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile de référence.

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, ces plafonds et montants ont été revalorisés de 1% à titre dérogatoire, conformément à la décision prise par le Gouvernement dans le cadre de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012 et du plan d'équilibre des finances publiques. Les plafonds de ressources applicables à certaines prestations familiales ont ainsi été revalorisés à un niveau inférieur à celui qui aurait été fixé en application des dispositifs de droit commun.

S'agissant du montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) versées en métropole, revalorisé désormais au 1er avril de chaque année, il est porté à 399 euros à compter du 1er avril 2012, indique une circulaire du 29 mars 2012 (n°DSS/ 2012/137).

  • Allocations familiales :
    - 2 enfants à charge : 127,68 euros
    - 3 enfants à charge : 291,27 euros
    - 4 enfants à charge : 454,86 euros
    - 5 enfants à charge : 618,45 euros

  • PAJE :
    - prime de naissance, 916,70 euros
    - prime d'adoption : 1.833,41 euros
    - allocation de base : 183,34 euros

  • Allocation de soutien familial :
    - taux plein : 119,70 euros
  • - taux partiel 89,78 euros

  • Complètement familial :
    - 116,18 euros

  • Allocation journalière de présence parentale :
    - pour un couple : 42,41 euros
    - pour des personnes seules : 50,39 euros

  • Allocation de rentrée scolaire 2012 :
    Pour un enfant à charge, sous condition de respect du plafond de ressources de 23.200 euros, à comparer au revenu net catégoriel de l'année 2010.
    - de 6 à 10 ans : 289,28 euros
    - de 11 à 14 ans 305,20 euros
    - de 15 à 18 ans : 315,81 euros.

© 2012 Net-iris

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