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Modalités de recueil des empreintes et des photos des demandeurs de passeport

Le 18/04/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Sécurité & Protection.

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Adaptation du dispositif de recueil des demandes de passeport en limitant à deux le nombre d'empreintes digitales collectées et conservées.

Les textes instituant le passeport biométrique - qui contient désormais un support de stockage de haute sécurité contenant deux éléments biométriques, une photo faciale et deux empreintes digitales - ont été déclarés conformes par le Conseil d'Etat le 26 octobre 2011. Toutefois, les juges ont annulé partiellement le décret de 2008 qui prévoyait la collecte de 8 empreintes digitales, au motif que seulement 2 empreintes sont destinées à figurer dans le passeport.

Tenant compte de la décision de la Haute juridiction de l'ordre administratif, un décret (n°2012-497) du 16 avril 2012 adapte le dispositif de recueil des demandes de passeport en limitant à deux le nombre d'empreintes digitales collectées et conservées dans la base de données dévolue à la délivrance de ces titres.

A compter du 19 avril 2012, lors du dépôt de la demande de passeport :

  • il est procédé au recueil des empreintes digitales à plat de chacun des index du demandeur. Si le recueil de l'une de ces empreintes s'avère impossible, il est procédé au recueil de celle du majeur ou de l'annulaire de la même main ou, à défaut, de l'autre main, dans cet ordre de priorité.
    Notons que les empreintes digitales des enfants de moins de 6 ans ne sont pas recueillies.

  • le demandeur fournit à l'appui de sa demande, deux photographies d'identité, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue.

Toutefois, peuvent recueillir l'image numérisée du visage du demandeur par la mise en oeuvre de dispositifs techniques appropriés, les ambassades et les postes consulaires.
De plus, en raison de spécificités propres à certaines collectivités d'outre-mer, les communes de Guyane, de Mayotte, de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie ainsi que les subdivisions administratives des îles Wallis-et-Futuna, peuvent prendre les photographies des demandeurs de passeport lorsque ce service ne peut y être assuré par un photographe professionnel.
Ces photographies (de format 35 × 45 mm) sont conformes aux spécifications arrêtées sur le fondement de l'article 2 (c) du règlement (n°2252/2004) du Conseil du 13 décembre 2004.

Rappelons que, conformément à l'article 953 du Code général des impôts, le passeport délivré en France est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à :

  • 89 euros ou 86 euros si le demandeur fournit deux photographies d'identité ;
  • 45 euros pour un passeport délivré à un mineur de 15 ans et plus ou 42 euros si le demandeur fournit deux photographies d'identité ;
  • 20 euros s'il s'agit d'un mineur de moins de 15 ans ou 17 euros si le demandeur fournit deux photographies d'identité.

© 2012 Net-iris

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