Actualité juridique

Valeurs de référence à utiliser pour le calcul des émissions de CO2 émises

Le 24/04/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Publication des valeurs de référence à utiliser dans les calculs d'émission de CO2 concernant une prestation de transport.

A compter du 1er octobre 2013, devront obligatoirement délivrer l'information sur le coût carbone de la prestation de transport, les personnes publiques ou privées organisant ou commercialisant une prestation de transport, notamment :

  • les entreprises de transport,
  • les entreprises de déménagement,
  • les taxis,
  • les entreprises de mise à disposition de voitures de petite remise, de voitures de tourisme avec chauffeur, de véhicules motorisés à 2 ou 3 roues,
  • les agences de voyage,
  • ainsi que les collectivités territoriales qui réalisent des prestations de transport en régie ou leurs groupements.

Pris pour application de l'article 14 du décret du 24 octobre 2011, un arrêté du 10 avril 2012 a apporté des précisions sur l'information à fournir sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport. Pris cette fois-ci pour application des articles 5, 6 et 8 du décret, un nouvel arrêté du 10 avril 2012 fixe les valeurs de référence à utiliser dans les calculs :

  • l'article 1er et son annexe concernent les valeurs des facteurs d'émission des sources d'énergie utilisées par les modes de transport ;
  • l'article 2 fixe la valeur de la masse forfaitaire à prendre en compte pour un passager dans un transport mixte aérien de personnes et de marchandises ;
  • l'article 3 apporte des précisions sur les valeurs de niveau 1 ;
  • l'article 4 est relatif aux valeurs objectifs pour les nouveaux services de transport massifié (ferroviaire et voie d'eau).

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