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Convocation des électeurs pour l'élection des députés

Le 26/04/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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Les électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale sont convoqués aux urnes les 10 et 17 juin 2012.

Les électeurs de métropole sont invités, pour le premier tour des élections législatives, à venir voter pour élire les députés à l'Assemblée nationale, le dimanche 10 juin 2012.

Toutefois, prévoit le décret (n°2012-558) du 25 avril 2012, les électeurs sont convoqués :

  • le samedi 2 juin 2012 en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires d'Amérique,
  • le dimanche 3 juin 2012 dans les autres ambassades et postes consulaires,
  • le samedi 9 juin 2012 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve d'un possible report jusqu'à 20 heures.

Les déclarations de candidatures seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du lundi 14 mai 2012 et jusqu'au vendredi 18 mai 2012 à 18 heures (heure légale locale).
Toutefois, les déclarations de candidatures seront reçues en Polynésie française par le représentant de l'Etat à partir du 27 avril 2012 et jusqu'au vendredi 11 mai 2012, à 18 heures (heure légale locale).
Les déclarations de candidatures pour l'élection des députés des Français établis hors de France seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 7 mai 2012 et jusqu'au vendredi 11 mai 2012, à 18 heures.

Un second tour de scrutin sera organiséselon les mêmes modalités le dimanche 17 juin 2012, dans chaque circonscription où un député n'aura pas été élu directement au 1er tour.

Toutefois, le second tour de scrutin sera organisé :

  • le samedi 16 juin 2012 selon les mêmes modalités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires d'Amérique.

La nouvelle XIVème législature débutera le 26 juin 2012 à l'Assemblée nationale et les travaux parlementaires ne reprendront que début juillet pour les députés.

© 2012 Net-iris

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