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Résultats officiels de l'élection Présidentielle 2012 et réformes à venir

Le 10/05/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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François Hollande a été élu Président de la République avec 51,64% des voix exprimées par les électeurs français de métropole, d'outre-mer et à l'étranger.

Introduction

François Hollande a été élu Président de la République en battant le Président sortant Nicolas Sarkozy. Il deviendra le 24ème Président de la République à compter de la cérémonie de passation des pouvoirs fixée au 15 mai 2012.

Le 10 mai 2012 et après vérification et contrôle des opérations de vote, le Conseil constitutionnel a arrêté les résultats définitifs de l'élection Présidentielle de 2012, et proclamé M. François Hollande Président de la République française à compter de la cessation des fonctions de M. Nicolas Sarkozy.

Cette proclamation fait suite à l'arrêté des résultats définitifs du second tour de l'élection présidentielle. Sur les 46.066.307 électeurs inscrits, 37.016.309 ont voté pour les élections du second tour ayant eu lieu les 5 et 6 mai 2012. On enregistre 5,83% de votes blancs ou nuls. Le taux de participation a été de 80,35%, soit à un niveau supérieur à celui du premier tour de l'élection.

Sur les 34.861.353 suffrages exprimés :

  • François Hollande a obtenu 18.000.668 voix (soit 51,64% des suffrages exprimés),
  • le Président sortant, Nicolas Sarkozy, a obtenu 16.860.685 voix (soit 48,36% des suffrages exprimés).

Pour arrêter ces résultats, le Conseil constitutionnel explique dans sa décision du 10 mai avoir "écarté les requêtes irrecevables, par exemple celles directement adressées par des électeurs ou un parlementaire", puis avoir "examiné les contestations de la régularité des opérations que les électeurs avaient fait porter au procès-verbal des opérations de vote".

Il a établi les résultats définitifs en prenant également en compte la rectification d'erreurs matérielles ainsi que l'annulation de suffrages émis dans plusieurs bureaux de vote (Jozerand dans le Puy-de-Dôme, Artigue en Haute-Garonne, Saint-Rémy-sur-Creuse dans la Vienne, Villar-d'Arêne et Barret-sur-Méouge en Hautes-Alpes, Papeete en Polynésie Française, le Mans dans la Sarthe).

Enfin, le Conseil a été saisi par plusieurs électeurs faisaient état de la divulgation d'estimations sur les résultats du scrutin avant la clôture de ce dernier et qui estimaient que cette divulgation était de nature à fausser la sincérité du scrutin. Mais, les Sages ont considéré "qu'une telle divulgation, pour regrettable qu'elle soit, ne saurait être regardée, en l'espèce, comme ayant exercé une influence déterminante sur le résultat du scrutin et a donc écarté le grief tiré de l'atteinte à la sincérité du scrutin".

L'ensemble des résultats commune par commune est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur.

Le déroulement de la prise de fonction

Compte tenu de sa participation à plusieurs sommets internationaux, François Hollande devrait faire connaître son premier Ministre entre sa prise de fonction et le 16 mai. Et l'annonce de la composition du Gouvernement aura probablement lieu le lendemain, et avant le 18 mai.

En effet, le nouveau Président sera au G8 à Camp David les 18 et 19 mai, puis au sommet de l'Otan les 20 et 21 mai. A cette occasion, il devrait annoncer le retrait des troupes françaises d'Afghanistan d'ici la fin de l'année 2012.

Ensuite, la bataille des législatives débutera, puisque les premier et second tours de scrutin à l'élection des députés à l'Assemblée nationale se dérouleront en métropole respectivement les 10 et 17 juin.

Le Gouvernement de François Hollande appellera les électeurs à élire majoritairement des députés PS afin de pouvoir mettre en pratique les réformes contenues dans le projet Présidentiel.
En effet, en l'absence de majorité socialiste à l'Assemblée, l'efficacité serait remise en cause par des discussions allongées et de nombreux amendements destinés à ralentir voire bloquer les projets envisagés, ce qui conduirait la France à un certain immobilisme.

Rappelons que depuis septembre dernier, la majorité du Sénat a été prise par le PS et qu'auparavant, lors des élections cantonales, là aussi le PS était arrivé en tête.

Le calendrier des premières réformes

Entre la prise de fonction et la fin juin

En attendant l'élection des députés et la reprise des travaux à l'Assemblée nationale fin juin, le nouveau Gouvernement de gauche devrait préparer plusieurs projets de loi, décrets et autres circulaires pour :

  • réduire de 30% la rémunération du chef de l'Etat et des membres du gouvernement ;
  • signer la "Charte de déontologie et publication des déclarations d'intérêts par les membres du gouvernement" et des cabinets ;
  • augmenter de 25% l'allocation de rentrée scolaire pour une mise en oeuvre dès août 2012 ;
  • bloquer pour 3 mois les prix des carburants ;
  • mettre en place une caution solidaire pour permettre aux jeunes d'accéder à la location d'un logement ;
  • garantir pour l'épargne défiscalisée (livret A et livret d'épargne industrie, successeur du Livret de développement durable) une rémunération supérieure à l'inflation ;
  • doubler le plafond du LDD (Livret Développement Durable) pour mieux financer le logement social, développer les PME et l'innovation ;
  • abroger la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers ;
  • rétablir pour les années à venir, le droit de partir à la retraite à 60 ans pour toutes les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 annuités ;
  • fixer un éventail maximal de 1 à 20 des rémunérations dans les entreprises publiques ;
  • prendre des directives pour lutter contre les délits de faciès lors des contrôles d'identité ;
  • geler de manière conservatoire une partie des dépenses dans l'attente du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques au début de l'été
  • suspendre la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et lancer le projet de refondation et de modernisation de l'action publique.

Enfin, soulignons que le nouveau Président François Hollande devrait envoyer à tous les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne un mémorandum "proposant un Pacte de responsabilité, de croissance et de gouvernance pour modifier et compléter le Traité de stabilité et réorienter la construction européenne vers la croissance - dès fin mai, en vue du Conseil européen des 28 et 29 juin".

Le Parlement sera convoqué en session extraordinaire cet été

Au mois de juillet, le Parlement sera convoqué en session extraordinaire afin d'adopter plusieurs réformes et de se prononcer sur :

  • le programme de stabilité et le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, fixant la trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire en 2017;

  • le second projet de loi de Finances rectificative pour 2012 visant à :
    - plafonner et supprimer les niches fiscales (aucun détail sur l'importance du "coup de balai" n'a pour l'instant filtré),
    - moduler l'impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et des entreprises réinvestissant leurs bénéfices,
    - mettre en place d'une surtaxe sur les banques et les sociétés pétrolières,
    - rétablir le barème 2010 de l'ISF,
    - supprimer l'exonération sur les grosses successions,
    - taxer les revenus du travail comme ceux du capital,
    - création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu à 75% au dessus de 1 million d'euros ;

  • la suppression de la hausse de la TVA prévue pour octobre 2012 par la loi de Financement de la sécurité sociale rectificative (maintien au taux normal à 19,6%) ;

  • le projet de loi d'assainissement des activités bancaires prévoyant notamment la séparation des activités de dépôt et des activités spéculatives, la lutte contre les produits toxiques et les paradis fiscaux ;

Par ailleurs, le Gouvernement de François Hollande, va lancer plusieurs chantiers sociaux lors d'une Conférence nationale pour la croissance et l'emploi prévue à la mi-juillet, avec notamment pour priorités :

  • l'emploi des jeunes et des seniors,
  • l'encadrement des licenciements boursiers,
  • la sécurisation des parcours professionnels,
  • la lutte contre la précarité,
  • l'égalité salariale et professionnelle.

Est également prévu au programme, le lancement du débat national sur la transition énergétique préalable à la préparation d'un projet de loi de programmation, avec notamment un "plan massif" de rénovation thermique des logements

Enfin, il est prévu de mettre en place une commission de préparation de l'Acte II de l'exception culturelle, et le réexamen de la situation de l'éducation nationale pour la rentrée scolaire 2012-2013, avec notamment :

  • la situation des Rased (enseignants spécialisés dans la grande difficulté scolaire),
  • le recrutement d'assistants d'éducation et de personnels d'encadrement (dans les 60.000 postes prévus sur cinq ans),
  • des mesures d'urgence pour compléter la formation pratique des professeurs néo-titulaires.

© 2012 Net-iris

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