Actualité : article de veille

Le programme de réforme de la France du Président F. Hollande

Le 07/05/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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Les projets de réformes du nouveau Président de la République élu le 6 mai 2012 qui pourraient être mis en oeuvre au cours du prochain quinquennat 2012-2017.

Introduction

Le candidat François Hollande, élu à la Présidence de la République par la majorité des électeurs français pour la période 2012-2017, sur la base de son programme de réforme et de redressement de la France, devrait prendre dans les 100 premier jours de son mandat (dite période de grâce) de nombreuses mesures, tandis que d'autres seraient mises en oeuvre en cours de déroulement de son quinquennat.

Les réformes portées par le parti socialiste de la campagne des présidentielles, et présentées ci-après, sont susceptibles d'être engagées au cours des prochaines années.

Réformes touchant au travail et à l'emploi

Favoriser et encourager l'emploi

  • production et emploi en France seront favorisés : les financements, les aides publiques et les allègements fiscaux seront accordés aux entreprises qui investiront sur notre territoire, qui y localiseront leurs activités et qui seront offensives à l'exportation ;
  • création d'un contrat de génération pour permettre l'embauche par les entreprises, en CDI de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite ;
  • renforcement de l'obligation d'assurer l'égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes. En cas de non-respect, suppression des exonérations de cotisations sociales ;
  • création de 150.000 emplois d'avenir pour faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi et l'action des associations, en priorité dans les quartiers populaires ;
  • relocalisation des usines des grandes entreprises françaises, avec l'instauration pour les entreprises qui se délocalisent, un remboursement des aides publiques reçues ;
  • en outre-mer, mise en place d'un nouveau modèle de développement comportant un programme d'investissements et une action prioritaire pour l'emploi et la formation des jeunes.

Travail, emploi et partenaires sociaux

  • mise en place, en concertation avec les partenaires sociaux, de la sécurisation des parcours professionnels, pour que chaque salarié puisse se maintenir dans l'entreprise ou l'emploi et accéder à la formation professionnelle ;
  • présence des représentants des salariés dans les conseils d'administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises ;
  • renforcement des moyens de Pôle emploi.

Lutte contre les pratiques abusives

  • augmentation des cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires ;
  • mise en place d'un dispositif de notation sociale obligeant les entreprises de plus de 500 salariés à faire certifier ; annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard de critères de qualité de l'emploi et de conditions de travail ;
  • lutte contre le délit de faciès et contre toute discrimination à l'embauche ;
  • écart maximal de rémunération entre les dirigeants des entreprises publiques et les employés de 1 à 20 ;
  • permettre aux ouvriers et aux employés victimes de licenciements boursiers de saisir le TGI.

Fiscalité du travail

  • suppression des exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises ;
  • renchérissement du coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions.

Fiscalité des particuliers

ISF

  • restauration de l'impôt sur la fortune tel qu'il était avant la réforme ;
  • fin des allègements de l'impôt sur la fortune institués en 2011 (ex : ISF PME).

Contribuables soumis à l'impôt sur le revenu

  • suppression de multiples "niches fiscales" accordées aux ménages les plus aisés et plafonnement total des niches fiscales à 10.000 euros de diminution d'impôt par an ;
  • suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires ;
  • imposition des revenus du capital comme ceux du travail ;
  • création d'une tranche supplémentaire d'IR, de 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part ;
  • fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR).

Aides sociales, retraite et handicap

Petite enfance

  • maintien du dispositif actuel, avec accès des enfants de moins de 3 ans à la maternelle (voir le volet éducation).

Retraites

  • réforme des retraites : tous ceux qui ont 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là (effet immédiat) ;
  • lancement d'une négociation globale avec les partenaires sociaux afin de définir, dans un cadre financier durablement équilibré, l'âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l'évolution des recettes indispensables à la pérennité de notre système de retraite solidaire.

Personnes handicapées et/ou âgées

  • garantie de l'existence d'un volet handicap dans chaque loi ;
  • renforcement des sanctions en cas de non-respect des 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises, les services publics et les collectivités locales ;
  • engagement de la réforme de la dépendance pour mieux accompagner la perte d'autonomie.

Droit de la famille

Quotient familial

  • modification du quotient familial, avec la baisse du plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5% des foyers fiscaux.

Aides aux familles

  • maintien de toutes les ressources affectées à la politique familiale ;
  • augmentation de 25% l'allocation de rentrée scolaire dès la rentrée 2012-2013.

Politique parentale et droits des familles

  • ouverture du mariage aux couples homosexuels ;
  • ouverture aux couples homosexuels du droit à l'adoption.

Consommation et droit bancaire

  • création à l'intention des épargnants d'un Livret d'épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes ;
  • doublement du plafond du livret développement durable, en le portant de 6.000 à 12.000 euros ;
  • garantie que la rémunération du livret A soit supérieure à l'inflation ;
  • baisse des frais bancaires par une loi plafonnant le coût des services facturés par les banques ;
  • encadrement du crédit à la consommation pour lutter contre le surendettement ;
  • en outre-mer, lutte contre les monopoles et les marges abusives pour réduire la vie chère.

Education, enseignement et formation des jeunes

Ecole élémentaire et primaire

  • accès des enfants de moins de 3 ans à la maternelle ;
  • augmentation des moyens, notamment scolaires, dans les zones qui en ont le plus besoin, les écoles maternelles et primaires ;
  • création en 5 ans de 60.000 postes supplémentaires dans l'éducation, avec un prérecrutement des enseignants avant la fin de leurs études et la réforme de la formation initiale des maîtres et professeurs ;
  • transformation des méthodes pédagogiques et modification des rythmes scolaires.

Au collège et au lycée

  • possibilité pour tout jeune déscolarisé de 16 à 18 ans d'accéder à une formation, un apprentissage ou un service civique.

Poursuite des études et préparation à la vie active

  • réforme des premiers cycles de l'enseignement supérieur, en décloisonnant les filières à l'université ;
  • création d'une allocation d'études et de formation sous conditions de ressources dans le cadre d'un parcours d'autonomie ;
  • abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers.

Expatriés

  • accompagnement des français établis hors de France, notamment en matière d'enseignement, en fonction de leurs revenus.

Logement et urbanisme

Augmentation du nombre de logements et rénovation

  • construction d'ici à 2017 de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants ;
  • renforcement de la loi SRU :
    - en passant à 25% le pourcentage de logements sociaux construits dans la communes,
    - en multipliant par 5 les sanctions qui pèsent sur les communes ne disposant pas suffisamment de logements sociaux sur son territoire ;
  • renforcement de la mixité sociale en imposant une règle des trois tiers bâtis :
    - 1/3 de logements sociaux locatifs à loyer modéré,
    - 1/3 de logements en accession sociale,
    - 1/3 de logements libres ;
  • mise à disposition gratuite des collectivités locales des terrains de l'Etat qui sont disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements ;
  • lancement d'une nouvelle génération d'opérations de renouvellement urbain.

Accès au logement

  • encadrement des montants des loyers lors de la première location ou à la nouvelle location dans les zones où les prix sont excessifs ;
  • lutte contre le délit de faciès et contre toute discrimination au logement ;
  • mise en place de caution solidaire pour les jeunes.

Santé, hôpitaux, patients

Création de maisons ou pôles de santé

  • création de pôles de santé de proximité dans chaque territoire pour assurer une meilleure répartition des médecins.

Lutte contre les dépassements d'honoraires

  • encadrement des dépassements d'honoraires, en favorisant une baisse du prix des médicaments et en supprimant le droit d'entrée dans le dispositif de l'aide médicale d'Etat ;
  • augmentant la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes.

Renforcer le rôle de l'hôpital

  • réforme de la tarification pour mettre fin à l'assimilation de l'hôpital avec les établissements privés ;
  • l'hôpital devra redevenir un service public non soumis aux contraintes d'équilibre de ses comptes ;
  • mise en place d'un délai maximum de 30 minutes pour accéder aux soins d'urgence.

Aide à la fin de vie

  • création d'une assistance médicale active à mourir : toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, pourra demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité.

Réforme du système judiciaire

Une justice plus efficace

  • doubler le nombre de centres éducatifs fermés pour les mineurs condamnés par la justice.
  • réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
  • remise à plat la procédure pénale.
  • création chaque année, de 1.000 postes supplémentaires pour la justice, la police et la gendarmerie.

Exécution des peines

  • garantir l'exécution effective de toutes les peines prononcées ;
  • renforcement de la sécurité et des droits des victimes

Renforcement de la sécurité

  • mise en oeuvre d'une nouvelle sécurité de proximité assurée par la police dans les quartiers et la gendarmerie dans les territoires ruraux ;
  • création de zones de sécurité prioritaires où seront concentrés davantage de moyens ;
  • lutter contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité.

Prévention et droits des victimes

  • rétablir la présence régulière des services de police au contact des habitants ;
  • garantir l'accès à la justice de proximité pour tous les litiges portant sur des aspects essentiels de la vie quotidienne des Français.

Politique de sécurité et d'immigration

Limiter l'immigration

  • lutter contre l'immigration illégale et les filières du travail clandestin, avec la sécurisation de l'immigration légale ;
  • régularisations des sans-papiers au cas par cas sur la base de critères objectifs.

Fiscalité des entreprises

Réforme de l'Impôt sur les sociétés

  • mise en place de 3 taux d'imposition différents sur les sociétés :
    - 35% pour les grandes,
    - 30% pour les petites et moyennes,
    - 15% pour les très petites.
    Avec une distinction entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires ;
  • suppression des stock-options, sauf pour les entreprises naissantes.

Fiscalité des grands groupes

  • suppression de multiples niches fiscales accordées aux plus grosses entreprises.

Fiscalité et produits culturels

  • mise en place d'un taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie.
  • abrogation et remplacement de la loi Hadopi par une grande loi qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé.
  • politique de soutien au développement des nouvelles technologies et de l'économie numérique et aux librairies indépendantes.

Crédit d'impôt recherche

  • simplification du crédit d'impôt recherche et renforcement de son accessibilité.

Fiscalité liée aux investissements

  • modulation de la fiscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés.

Réformes touchant les entreprises et les professionnels

Echanges commerciaux de la France et marchés publics

  • mise en place d'une nouvelle politique commerciale pour faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale et pour fixer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale ;
  • création d'une contribution climat-énergie aux frontières de l'Europe ;
  • ouverture de la commande publique aux entreprises, en toute indépendance et transparence.

Droit bancaire

  • séparation des activités des banques utiles à l'investissement et à l'emploi, de leurs opérations spéculatives ;
  • interdiction faite aux banques françaises d'exercer dans les paradis fiscaux et suppression des produits financiers toxiques ;
  • encadrement des bonus des banques ;
  • taxation des bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15% ;
  • création d'une taxe sur toutes les transactions financières ainsi que d'une agence publique européenne de notation.

Recherche et/ou développement

  • création d'une Banque publique d'investissement pour développer les PME, soutenir les filières d'avenir et la conversion écologique et énergétique de l'industrie ;
  • réservation d'une partie des financements à l'économie sociale et solidaire ;
  • simplification de l'organisation du financement de la recherche ;
  • accélération de la mise en oeuvre des Investissements d'avenir.

Artisans et travailleurs indépendants

  • mise en place dans chaque région, d'un interlocuteur unique pour les artisans et les commerçants.

Agriculture

  • soutien de la France à un budget européen ambitieux pour l'avenir de l'agriculture dans sa diversité, en particulier l'élevage, dans le cadre de la révision de la politique agricole commune ;
  • incitation à l'adoption de nouveaux modèles de production et de l'agriculture biologique ;
  • donner aux producteurs les moyens de s'organiser pour rééquilibrer les rapports de force au sein des filières face à la grande distribution.
  • protection de l'économie maritime et modernisation de la pêche.

Transport et permis de conduire

  • relance de la politique des transports en communs et en train, tant en Ile-de-France que dans les autres régions ;
  • développement des plate-formes multimodales.

Droit de l'environnement

Coût de l'énergie

  • garantir la diversification des sources d'énergie avec la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% à 50% à l'horizon 2025, mais aussi la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France (fermeture de la centrale de Fessenheim, poursuite de l'achèvement du chantier de l'EPR de Flamanville) ;
  • mise en place d'une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz ;
  • création d'une Europe de l'énergie.

Energies renouvelables

  • faire de la France le leader européen des énergies marines renouvelables ;
  • protection de l'environnement au niveau International ;
  • soutien de la France à la mise en place d'une Organisation mondiale de l'environnement et d'une véritable gouvernance de la mondialisation autour du G20, des organisations régionales et des Nations unies.

Industries et développement durable

  • mettre en place un cadre réglementaire stable et transparent qui favorise le développement de la filière industrielle du photovoltaïque en France et en Europe ;
  • créer un fonds de capital-investissement dédié aux énergies renouvelables au sein de la future Banque publique d'investissement ;
  • favoriser l'achat de panneaux photovoltaïques européens en orientant les financements, les aides publiques et les allègements fiscaux vers les entreprises qui feraient ce choix.

Fonctionnement de la République et équilibre des comptes

Modification de la Constitution et recours au référendum

  • inscription parmi les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution ;
  • réforme du statut pénal du chef de l'Etat.

Fonctionnement des institutions

  • concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique sur tous les sujets : perspectives salariales, lutte contre la précarité, modes de nominations des emplois supérieurs de la fonction publique et déroulement des carrières ;
  • réduction de 30% la rémunération du président de la République et des ministres ;
  • fin de la possibilité pour les anciens présidents de la République de siéger au Conseil constitutionnel ;
  • augmentation des pouvoirs d'initiative et de contrôle du Parlement, notamment sur les nominations aux plus hauts postes de l'Etat ;
  • non-cumul des mandats ;
  • renforcement de la parité entre les femmes et les hommes en alourdissant les sanctions financières contre les partis politiques qui ne la respectent pas ;
  • introduction d'une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale ;
  • porter la durée d'inéligibilité des élus condamnés pour faits de corruption à 10 ans.

Territoires et services publics

  • préservation du statut public des entreprises détenues majoritairement par l'Etat (EDF, SNCF, La Poste...) ;
  • maintien des services publics dans nos banlieues et présence des services publics locaux dans le monde rural ;
  • couverture intégrale de la France en très haut débit d'ici à 10 ans et lancement d'un plan national d'éducation artistique.

Equilibre budgétaire

  • le déficit public sera réduit à 3% du produit intérieur brut en 2013 ;
  • rétablissement de l'équilibre budgétaire en fin de mandat en 2017 ;
  • coup d'arrêt à la procédure de révision générale des politiques publiques ;
  • abrogation du mécanique du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

Droits de vote

  • droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant légalement en France depuis 5 ans.

Place de la France en Europe et dans le Monde

La France et l'Europe

  • soutien de la France à l'adoption au sein de l'Union européenne, d'une directive sur la protection des services publics ;
  • proposition aux partenaires européens d'un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance pour sortir de la crise et de la spirale d'austérité qui l'aggrave ;
  • renégociation du traité européen issu de l'accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l'emploi, et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne dans cette direction ;
  • proposition de création d'euro-obligations ;
  • renforcement de la participation des parlements nationaux aux décisions européennes ;
  • signature d'un nouveau traité franco-allemand ;
  • conditionnalité du budget européen (2014-2020) au soutien de grands projets d'avenir ;
  • soutien à la création de nouveaux outils financiers pour lancer des programmes industriels innovants, notamment dans les domaines des technologies vertes et des transports de marchandise ferroviaires.

La France à l'International

  • développer les relations de la France avec les pays de la rive sud de la Méditerranée sur la base d'un projet économique, démocratique et culturel ;
  • retrait immédiat des troupes françaises d'Afghanistan ;
  • intervention dans le cadre du G20, pour une parité plus équilibrée de l'euro vis-à-vis du dollar américain et du yuan chinois en proposant un nouvel ordre monétaire international ;
  • négociation d'une réforme de l'ONU, notamment l'élargissement du Conseil de sécurité, au sein duquel la France gardera son siège et son droit de veto.

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