Actualité juridique

Animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Le 02/07/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

Vos réactions...


Compétences professionnelles des personnes chargées de l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Les automobilistes qui ont commis une ou plusieurs infractions passibles d'un retrait de points peuvent effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière une fois par an maximum. Ils peuvent ainsi facilement récupérer 4 points sur leur permis de conduire, contre le paiement d'une somme variant de 230 à 280 euros selon les centres habilités à délivrer la formation et l'attestation de stage.

Ce stage consiste en la délivrance d'une "formation" (information) d'une durée minimale de 14 heures réparties sur deux jours consécutifs, puis de la délivrance d'une attestation de stage lorsque la personne a été présente tout au long du stage.

D'autres fois, ces stages sont rendus obligatoires sur décision de justice (ex : lorsqu'un automobiliste a consommé de l'alcool au volant).

Ces stages sont organisés par des animateurs professionnels dans les conditions fixées par le décret (n°2009-1678) du 29 décembre 2009. Toutefois, ce décret a fait l'objet d'une procédure contentieuse qui conduit à retarder sa mise en oeuvre et à repousser la date butoir fixée pour la mise en conformité des animateurs et exploitants en activité.

Aussi, un décret (n°2012-688) du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière, impose aux personnes titulaires d'un certificat d'aptitude à l'animation de stages, de posséder une autorisation d'exercer conforme au décret de 2009, avant le 1er janvier 2013. Les personnes titulaires d'agréments spécifiques pour l'organisation de stages de sensibilisation ou celles ayant récemment sollicité un agrément, peuvent continuer à exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2012.

Enfin, un arrêté du 26 juin 2012 a précisé les nouvelles conditions relatives à l'accès et à l'exercice de l'activité d'animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière, expert en sécurité routière et/ou psychologue. Les principales mesures à caractère administratif fixées par l'arrêté sont relatives à :

  • la délivrance, par le préfet, d'une autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dont la durée de validité est limitée à 5 ans, renouvelable ;
  • la mise en place d'un dispositif de sanctions (cas de retrait ou de suspension de l'autorisation administrative) ;
  • la création d'une formation continue à l'animation des stages en complément de la formation initiale déjà existante.

© 2012 Net-iris

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :