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Télécharger l'attestation fiscale 2011 pour les particuliers employeurs

Le 23/05/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Réduction d'impôt pour emploi de personnel à domicile pour effectuer des tâches familiales ou ménagères, ou bien une assistante maternelle agréée.

Les employeurs particuliers qui ont employé en 2011 du personnel à leur domicile pour effectuer des tâches familiales ou ménagères, ou bien une assistante maternelle agréée pour la garde de leur enfant, doivent fournir au service des impôts une attestation fiscale d'emploi pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu liée à ces frais.

La réduction d'impôt, au titre de l'emploi de salarié à domicile, est égale à 50% des dépenses engagées durant l'année 2011 (salaires, cotisations patronales et salariales) dans la limite de 12.000 euros, sachant que ce plafond peut être augmenté dans certains cas sans excéder 15.000 euros (ou 18.000 euros la première année d'emploi).

Pour bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt, il convient de reporter sur la déclaration de revenus le cumul des montants qui figure sur l'attestation fiscale délivrée par le centre Pajemploi, par l'Urssaf, par le Centre national du Chèque emploi service universel, ou encore par l'organisme agréé, et accessible depuis leurs sites respectifs.
Depuis cette année, si le contribuable opte pour la télédéclaration de ses revenus, les montants déductibles sont déjà pré-remplis et aucun justificatif n'est à fournir.

Cependant, il faut déduire de cette somme les indemnités ou allocations non imposables qui ont été versées par des organismes publics (ex : CAF), ou privés (ex : employeur ou comité d'entreprise) pour faciliter l'emploi de salariés à domicile ou la garde des enfants. Il faut ajouter, le cas échéant, le montant des frais de gestion qui ont été réglés à l'association ou à l'entreprise agréée services à la personne.

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