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Déduction fiscale des prêts souscrits par les étudiants

Le 23/05/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Tout étudiant âgé de 25 ans au plus et ayant souscrit un prêt pour financer ses études peut bénéficier d'un crédit d'impôt.

Les contribuables qui ont souscrit un prêt pour financer leurs études supérieures entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2008, en qualité d'étudiant âgé de 25 ans au plus à l'époque, peuvent bénéficier dans le cadre de la déclaration d'impôt sur le revenu 2012, d'un crédit d'impôt égal à 25% des intérêts du prêt des 5 premières annuités retenues, dans la limite de 1.000 euros par année civile (article 200 terdecies du Code général des impôts).

Pour les contribuables qui effectuent une déclaration personnelle, indépendante de celle de leurs parents depuis une ou plusieurs années, il convient d'indiquer dans la case 7UK le montant des intérêts versés en 2011.

Ceux qui souscrivent pour la première fois une déclaration à leur nom alors qu'ils étaient auparavant rattachés à un autre foyer fiscal, peuvent également bénéficier de l'avantage fiscal au titre d'un prêt étudiant souscrit entre 2005 et 2008.
La base du crédit d'impôt attribué la première année de l'imposition des revenus distincte, comprend également les intérêts payés au cours des années de rattachement retenus dans la limite de 1.000 euros par année civile.

Dans ce cas, il faut indiquer :

  • à la case 7VO, le nombre d'années (maximum 6) pendant lesquelles le contribuable a versé des intérêts d'emprunt en tant qu'enfant majeur rattaché à un autre foyer fiscal des parents ;
  • dans la case 7UK, le montant des intérêts versés en 2011 ;
  • en case 7TD le montant des intérêts versés avant 2011.

© 2012 Net-iris

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