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L'éco-taxe poids lourd alsacienne est sur les rails

Le 13/06/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Normes appliquées à la collecte et au contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour une expérimentation avant généralisation.

Afin d'inciter les sociétés de transport routier de marchandises à privilégier le rail ou les canaux navigables, quand cela est possible, l'Etat a prévu d'instaurer une éco-taxe poids lourd.
Expérimentée au début en Alsace en mars 2013 (région limitrophe avec l'Allemagne et l'une des voies d'accès commercial avec les autres pays de l'Union européenne), l'écotaxe - dite aussi "taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises", se fera sur le seul axe routier Nord-Sud de la région.

Les résultats permettront d'améliorer le dispositif avant sa généralisation à l'ensemble des départements français, et de mesurer par exemple les phénomènes de contournement des tronçons payants, afin de trouver des solutions adaptées.

Dans cette perspective, un décret (n°2011-845) du 15 juillet 2011 avait précisé à l'intention des sociétés de télépéages, les modalités de délivrance, de suspension et de retrait de l'homologation des chaînes de collecte des données d'assiette de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et des chaînes de contrôle, automatique ou manuel, pour la constatation d'irrégularités concernant ces deux taxes.

Pris pour application de ces dispositions, un arrêté du 8 juin 2012 fixe les nouvelles règles applicables à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012.

En publiant cet arrêté, le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault entend bien maintenir l'entrée en vigueur prochaine de cette nouvelle taxe qui frappera le secteur du transport routier de marchandises.
Rappelons que pour que les entreprises de transport n'aient pas à supporter cette charge supplémentaire, l'article L3222-3 du Code des transports prévoit que le transporteur pourra répercuter intégralement le montant de l'écotaxe poids lourds sur les prix des opérations de transport facturés au client.

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