Actualité juridique

Modalités de recours à un système de transport intelligent

Le 14/06/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Déploiement des systèmes de transport intelligents pour améliorer la sécurité, la mobilité et les performances environnementales du transport routier.

Les systèmes de transport intelligents font entrer les technologies de l'information et des communications dans les infrastructures de transport et dans les véhicules, afin de renforcer la sécurité et de réduire les encombrements, la durée des déplacements et la consommation de carburant. Les TIC deviennent donc une composante de l'"approche intégrée" qui vise, en matière de sécurité routière, à atteindre les objectifs fixés en mettant en oeuvre des mesures qui complètent et intègrent les mesures existantes.
Comme système de transport intelligent, on trouve par exemple le dispositif anti-collision, l'aide à la conduite en mode économique ou encore l'e-Call (le système paneuropéen d'appel d'urgence embarqué).

S'inscrivant dans le cadre de la transposition de la directive (n°2010/40), une ordonnance (n°2012-809) du 13 juin 2012 vient de définir les systèmes de transport intelligents pour accompagner leur développement en France.

Un décret définira prochainement "les domaines et actions prioritaires pour lesquels les systèmes de transport intelligents et les services qu'ils fournissent doivent être conformes à des spécifications de nature à assurer la compatibilité, l'interopérabilité et la continuité de ces services".

Les premiers acteurs économiques concernés par ces nouvelles règles sont les constructeurs de véhicules de transport routier, les opérateurs intervenant en amont et développant des outils intelligent d'aide à la conduite, et les opérateurs intervenant dans la gestion des réseaux.

© 2012 Net-iris

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