Actualité : point de droit

Incidences sociales de l'octroi d'un avantage en nature au stagiaire

Le 12/06/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Selon l'importance des avantages en nature accordés au stagiaire, l'employeur peut devoir payer des cotisations sociales sur une partie des sommes allouées.

A défaut de convention spécifique, le montant de la gratification allouée au stagiaire ayant décroché un stage supérieur à 2 mois consécutifs est au moins égal à 436,05 euros par mois en 2013, pour un temps plein (35h). En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.

Lorsque la gratification mensuelle du stagiaire est au plus égale à la franchise de cotisations, aucune cotisation et aucune contribution de sécurité sociale ne sont dues, ni par l'entreprise d'accueil, ni par le stagiaire (la CSG et la CRDS ne sont pas dues dans ce cas).
En revanche, si le montant de la gratification versée au stagiaire est supérieur (ex : 470 euros par mois), seule la fraction excédant est soumise aux cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale, y compris la cotisation AT/MP applicable dans l'entreprise (470 - 436,05) c'est-à-dire 33,95 euros (base de cotisations).

Mais l'entreprise peut allouer au stagiaire des avantages en nature qu'elle accorde également à son personnel. Selon le cas, ces avantages doivent être réintégrés dans le montant de la gratification et être soumises à cotisations.

En effet, l'Urssaf rappelle aux employeurs que lorsque le montant de la gratification éventuelle est inférieur au seuil de la franchise (436,05 euros par mois pour une durée mensuelle de 151,67 H), les sommes normalement assujetties au titre des avantages en nature peuvent être exonérées au titre de la franchise dans la limite du différentiel entre le montant de la gratification et le seuil de la franchise.

  • si la gratification mensuelle versée est égale à 300 euros et qu'un avantage en nature est alloué et évalué à 90 euros :
    300 euros + 90 euros = 390 euros soit un total inférieur au seuil de la franchise = aucune cotisation n'est due.
  • si la gratification mensuelle versée est égale à 300 euros et que l'avantage en nature est évalué à 150 euros :
    300 euros + 150 euros = 450 euros soit un total supérieur au seuil de la franchise. Les cotisations sont dues sur la différence entre 450 euros et 436,05 euros soit sur une assiette égale à 13,95 euros.

Lorsque le montant de la gratification est supérieur ou égal au seuil d'exonération, tout avantage en nature accordé au stagiaire, qui viendrait en complément du montant de la gratification, est soumis à cotisations.
"Il n'y a pas d'exonération pour les avantages en nature", lesquels "entrent dans l'assiette des cotisations et sont évalués conformément aux règles retenues pour les salariés. Leur valeur est ajoutée à la gratification et tout ce qui dépasse du montant de la franchise doit être soumis à cotisations".

Le cas particulier :

  • du repas à la cantine de l'entreprise moyennant une participation modique : l'avantage n'est pas pris en compte si le stagiaire participe au moins à hauteur de 2,27 euros par repas ;
  • des titres restaurant : l'avantage n'est pas pris en compte si la contribution patronale au financement de l'acquisition des titres restaurants est comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre, et qu'elle n'excède pas 5,29 euros (en 2013).

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