Actualité juridique

Affichage obligatoire du nouveau logo biologique européen

Le 29/06/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Le logo européen permettant d'identifier les produits biologiques pré-emballés dans l'Union européenne devient obligatoire à compter du 1er juillet 2012.

Les produits alimentaires biologiques préemballés, y compris les boissons biologiques, originaires d'un des 27 Etats membres de l'Union européenne et respectant les normes en vigueur, doivent afficher le nouveau logo biologique européen, représenté par une feuille dessinée au moyen d'étoiles, à compter du 1er juillet 2012.

Cette obligation intervient après une période transitoire de 2 ans, introduite pour permettre aux opérateurs de s'adapter à la nouvelle réglementation tout en évitant le gaspillage d'emballages existants. Le logo reste cependant facultatif pour les produits biologiques non emballés et importés.

Le nouvel étiquettage concerne les produits agricoles (y compris l'aquaculture, les levures, certaines plantes sauvages et algues) tels que les produits vivants ou non transformés, les produits transformés, l'alimentation animale ainsi que les graines et produits essaimants. En revanche, ne sont pas concernés, les produits de la chasse et de la pêche d'animaux sauvages.

Grâce au logo européen, le consommateur pourra plus facilement identifier les denrées alimentaires :

  • dont au moins 95% des ingrédients sont BIO (hors eau et sel, les 5% restants n'étant pas disponible en agriculture biologique et expressément autorisée) ;
  • qui respectent les règles du système officiel d'inspection ;
  • qui proviennent directement du producteur ou du préparateur dans un emballage scellé.

Comme le définit le règlement (n°834/2007) du 28 juin 2007, la production biologique est "un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l'application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production respectant la préférence de certains consommateurs à l'égard de produits obtenus grâce à des substances et à des procédés naturels".

Dans le même champ visuel que le logo, doivent également figurer le numéro de code de l'organisme de contrôle, le lieu de production des matières premières agricoles, ainsi que le nom du producteur, du préparateur ou du distributeur. L'apposition, à côté du logo de l'UE, d'autres logos à caractère privé, régional ou national - comme en France le logo AB - est autorisée.

Logo biologique européenLogo agriculture biologique

Rappelons que la législation européenne prévoit des garanties accrues contre les contaminations d'OGM par exemple, et elle interdit les additifs produits à partir d'OGM, sauf cas exceptionnels et à condition d'obtenir une autorisation spécifique de l'UE. Elle garantit également un étiquetage fiable et renforce les contrôles, y compris sur les importations. Les denrées alimentaires ne peuvent porter un logo biologique que si au moins 95% des ingrédients sont biologiques, avec une tolérance de présence de 0,9% d'OGM.

"Nous avons l'espoir que le nouveau logo de l'UE deviendra un symbole encore plus largement reconnu de la production alimentaire biologique à travers toute l'Union et qu'il donnera aux consommateurs l'assurance que les produits sont obtenus en parfaite conformité avec les règles strictes de l'UE en la matière", a déclaré Dacian Ciolos, membre de la Commission européenne chargé de l'agriculture et du développement rural.

En 2012, la consommation de produits biologiques dans l'UE représente environ 2% du marché européen. Près de 5% de la superficie agricole de l'Union et plus de 2% des exploitations agricoles (soit plus de 200.000 exploitations) bénéficient de l'agrément agriculture biologique.

S'agissant des produits biologiques en provenance de pays tiers, ils ne peuvent pas être distribués sur le marché européen avec la nouvelle étiquette, à moins d'avoir été produits et contrôlés dans les mêmes conditions ou dans des conditions équivalentes.

© 2012 Net-iris

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