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Pablo : un dispositif simplifié de visa électronique Tax Free

Le 16/07/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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Les voyageurs ayant leur résidence habituelle dans un Etat non-membre de l'Union européenne peuvent déduire la TVA du prix des marchandises qu'ils achètent en France.

Depuis le 1er juin 2012, les personnes non-résidentes dans l'Union européenne qui effectuent des achats en détaxe en France peuvent s'éviter les éventuelles files d'attente aux guichets de détaxe, en bénéficiant du dispositif Pablo, un système simplifié de visa électronique des bordereaux de ventes en détaxes. Ce visa supprime l'envoi du bordereau par la poste et offre la possibilité du remboursement immédiat de la TVA au guichet de change, si le voyageur le souhaite, à condition que la formalité soit accomplie avant la fin du 3ème mois suivant celui au cours duquel l'achat est intervenu.

Sont notamment concernés par Pablo, les personnes résidents :

  • dans des collectivités d'outre-mer de la République française : la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, les Terres Australes et Antarctiques françaises ;
  • dans les îles Anglo-Normandes, la principauté d'Andorre, les îles Féroé, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, San Marin et le Vatican ;
  • Gibraltar et la partie hollandaise de Saint-Martin ;
  • l'île d'Helgoland et territoire de Bünsigen, Livigno, Campione d'Italia, le Mont Athos, les îles Aland.

Les bornes électroniques de visa des bordereaux ont été déployées dans les principaux points de passages frontaliers - à savoir dans le bureau de douane de St Julien en Genevois et le port de Marseille, et en zone publique près du guichet de la douane, dans les aéroports de :

  • Roissy,
  • Orly,
  • Lyon St-Exupéry,
  • Marseille-Provence,
  • Nice Côte d'Azur,
  • Genève Cointrain,

Les voyageurs peuvent y effectuer eux-mêmes le visa des bordereaux portant le logo Pablo. Cette possibilité concerne actuellement les bordereaux délivrés par les commerçants affiliés aux deux principaux opérateurs de la détaxe : Premier Tax Free et Global Blue.

Rappelons que les voyageurs peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de :

  • 430 euros en utilisant des moyens de transport aérien ou maritime ;
  • 300 euros pour les autres moyens de transport ;
  • 150 euros, quel que soit le mode de transport, pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans.

Si les voyageurs peuvent ramener des marchandises non illicites (ex : stupéfiants) ou interdites (ex : espèces protégées) sans rien avoir à payer, il convient de rappeler que certaines marchandises sont soumises à des franchises quantitatives, comme les tabacs et les alcools.

© 2012 Net-iris

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