Actualité : article de veille

Création des emplois d'avenir en 2013

Le 03/09/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Des contrats de travail de 3 ans ou à durée indéterminée sont proposés dans le secteur non-marchand à des jeunes peu ou pas qualifiés par le projet de loi.

Introduction

Le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault espère enrayer le chômage des jeunes en créant les emplois d'avenir, une version modernisée des "emplois jeunes". Suite au Conseil des ministres le 29 août, Michel Sapin, le ministre du Travail, a immédiatement déposé son projet de loi au Parlement. Il s'agit du premier texte examiné lors de la session extraordinaire ouverte à partir du 10 septembre.

Les contrats, financés aux 3/4 par l'Etat, s'adresseront en priorité aux "jeunes sans diplôme de 16 à 25 ans, en particulier dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage". D'autres jeunes en difficulté d'insertion (notamment les jeunes qui résident soit dans les zones urbaines sensibles) pourront accéder dans un second temps à ces emplois.

Les emplois d'avenir, dont 100.000 sont budgétisés en 2013, "seront principalement créés par des employeurs du secteur non marchand dans des activités ayant une utilité sociale avérée et susceptibles d'offrir des perspectives de recrutement durables".

Prenant exemple sur le modèle du contrat d'engagement de service public dans le domaine de santé, le texte crée des emplois d'avenir professeur, déclinaison particulière des contrats d'emploi d'avenir. Ils permettront d'accompagner des étudiants boursiers qui souhaitent poursuivre leurs études et se destiner aux métiers de l'enseignement (6.000 étudiants concernés par an).
A partir de 2013, un étudiant pourra cumuler la rémunération liée au contrat d'emploi d'avenir professeur et les bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur (soit environ 900 euros par mois au total).

"L'objectif des emplois d'avenir est de proposer des solutions d'emploi et d'ouvrir l'accès à une qualification aux jeunes peu ou pas qualifiés qui ne parviennent pas à trouver le chemin de l'insertion professionnelle", explique le ministre du Travail.

Le projet de loi prévoit les fonds nécessaires pour permettre l'emploi de 150.000 jeunes en emplois d'avenir en 2014.

Les points essentiels à retenir sur les emplois d'avenir

  • le contrat de travail emploi d'avenir : "CDI emploi d'avenir" à temps plein ou de "CDD emploi d'avenir" à temps plein de 3 ans (ou 1 an renouvelable jusqu'à 3 ans) ;
  • les bénéficiaires sont :
    - les jeunes sans diplôme de 16 à 25 ans, en particulier dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage ;
    - les jeunes en difficulté d'insertion, ayant poursuivi leurs études jusqu'à un premier niveau de qualification (CAP-BEP) ou jusqu'au baccalauréat dans certaines zones particulièrement difficiles ;
  • les employeurs concernés sont :
    - collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public,
    - les organismes de droit privé à but non lucratif, etc (secteur non marchand) ;
  • les activités visées :
    - celles ayant une utilité sociale avérée et susceptibles d'offrir des perspectives de recrutement durables (ex : filières vertes et numériques, secteur social et médico-social, aide à la personne, animations et loisirs, tourisme, etc.) ;
  • les aides apportées par l'Etat :
    - le montant de l'aide de l'État, dont le niveau sera fixé réglementairement, sera dans le cas général de 75% de la rémunération brute au niveau du SMIC.

Les objectifs

  • création de 100.000 emplois en 2013 et de 150.000 en 2014 ;
  • l'emploi d'avenir doit être une première expérience professionnelle qualifiante ;
  • le jeune pourra être éventuellement pérennisé dans son poste à la fin de son contrat ;
  • l'emploi d'avenir doit permettre d'acquérir des compétences et éventuellement permettre la reprise d'une formation, en alternance le plus souvent ;
  • les employeurs devront fortement s'engager à travers le tutorat et la formation.

Les autres mesures "annexes" prévues par le projet de loi

Le projet de loi sur les emplois d'avenir est aussi l'occasion pour le gouvernement de réformer certaines dispositions, comme :

  • le maintien du recouvrement par Pôle emploi, des contributions et versements effectués au titre du contrat de sécurisation professionnelle, au plus tard 1er janvier 2013 (à la place de l'Urssaf) ;
  • la sécurisation du dispositif de retraite complémentaire des agents de Pôle emploi avec la garantie des droits acquis pour les agents affiliés à l'Agirc-Arrco.

© 2012 Net-iris

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