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Hadopi obtient sa première amende à l'encontre d'un internaute

Le 13/09/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet a poursuivi en justice un internaute pour avoir téléchargé deux chansons.

Le premier citoyen français propriétaire d'un accès internet grâce auquel de la musique a été téléchargée illicitement vient d'être condamné par le tribunal de police de Belfort. L'amende symbolique de 150 euros avec sursis, soit moitié moins que l'amende réclamée le Parquet, est finalement dix fois moindre que l'amende maximale encourue.

On peut dès lors penser légitimement, "autant de bruit pour ça", quand on connaît le coût de fonctionnement de la Hadopi à l'origine de la plainte (2 millions d'euros annuels et 60 agents) et celui de la Justice !

Mais les faits reprochés à l'internaute aggravent encore plus cette impression de gaspillage de l'argent public et de perte de temps pour les agents de l'Etat.

Le tribunal reproche en effet à l'internaute, un quadragénaire artisan, d'avoir laisser sa future ex-femme télécharger deux chansons d'une chanteuse américaine via sa connexion internet ; des faits qu'elle a elle-même reconnu sous serment devant le tribunal, rapporte le quotidien régional Le Pays.
En d'autres termes, le tribunal reproche au titulaire de la ligne ADSL de s'être abstenu de prendre des mesures pour "sécuriser sa ligne internet" et son ordinateur, peu importe qu'il n'ai pas été l'auteur de l'infraction ni même le bénéficiaire !

La Hadopi a adressé, en 18 mois de fonctionnement, 1.150.000 mails, 105.000 lettres recommandés, 340 dossiers transmis à la commission des droits, et 14 transmis à la justice.

Selon le dernier bilan de l'Hadopi, publié le 10 septembre 2012, "95% des internautes ayant reçu une première recommandation n'ont pas reçu de deuxième recommandation. 92% de ceux ayant reçu une deuxième recommandation n'en ont pas reçu de troisième, et 98% de ceux ayant atteint la troisième phase n'ont pas été repris."

© 2012 Net-iris

   

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