Actualité : en bref

Evolution du Centre de formalité des entreprises des Urssaf

Le 28/09/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Pour les artistes auteurs, taxis locataires et vendeurs à domicile, l'Urssaf est désormais l'organisme central de déclaration des formalités de l'entreprise.

La mise en place des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) a permis de simplifier les formalités de création des entreprises. Au moyen d'un imprimé unique (liasse CFE), l'entreprise centralise auprès d'un seul organisme, les déclarations relatives à sa création, à sa modification ou à sa cessation d'activité.

L'Urssaf est récemment devenue le CFE compétent pour les artistes auteurs, les taxis locataires et les vendeurs à domicile.

Il convient d'utiliser le site des Urssaf pour accomplir toutes les démarches administratives, juridiques, sociales et fiscales pour l'ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des impôts, etc.).

Depuis le 1er juillet 2012, l'Urssaf est le CFE compétent pour les activités suivantes qui auparavant relevaient du CFE du centre des impôts :

  • artistes-auteurs ;
  • taxis-locataires de leur véhicule professionnel (à l'exclusion des taxis titulaires d'un contrat de location gérance qui doivent s'inscrire au Répertoire des Métiers et relèvent du CFE des Chambres de métiers et de l'artisanat) ;
  • vendeurs à domicile indépendants qui exercent leur activité de manière indépendante mais ne remplissent pas les conditions pour être inscrits au Registre du Commerce ou au Registre spécial des agents commerciaux.

Ces professionnels rejoignent les professions libérales et les associations qui emploient du personnel.

Source : Urssaf

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