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Le Gouvernement dévoile sa stratégie pour le numérique

Le 11/10/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Technologie & Communications.

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L'Etat va adapter la fiscalité aux activités économiques en ligne afin qu'elles participent financièrement au redressement économique du pays.

Lors du Conseil des ministres du 10 octobre 2012, Fleur Pellerin, la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, a présenté la stratégie du Gouvernement pour le numérique.

Le Gouvernement souhaite principalement :

  • développer l'usage du numérique à travers des "changements profonds", notamment dans la vie quotidienne des Français (notamment avec la modernisation de l'Etat et de ses services) et des entreprises ;
  • engager un débat sur la fiscalité liée aux activités économiques sur Internet ;
  • développer l'attractivité internationale de la France dans le numérique, à travers la création à Paris d'un grand quartier numérique.

"Au-delà de la couverture intégrale du territoire en très haut débit dont il reprend le pilotage, le Gouvernement agira pour permettre à tous les citoyens, quels que soient leur âge, leur parcours et leur lieu de vie, d'accéder aux possibilités offertes par les technologies numériques", propose le Gouvernement.

Le développement du numérique se fera en coordination avec la CNIL afin "que les transformations en résultant (...) soient pleinement conciliables avec les principes qui fondent notre République et garantissent le respect de la vie privée et de la liberté d'expression, ainsi que la protection des personnes face à la multiplication des fichiers".
Les différents acteurs du numérique veilleront également à mieux garantir "la sécurité des réseaux, des systèmes et données, et l'indépendance technologique".

La capacité des autorités judiciaires et administratives à agir en cas de besoin, sera également adaptée, pour que les sociétés ayant leur siège social à l'étranger ne puissent pas impunément avoir des activités interdites ou illégales en France.

La feuille de route pour le numérique, qui reprendra ces principes, sera présentée par le Premier ministre en février 2013, à l'occasion d'un séminaire gouvernemental dédié au numérique.

© 2012 Net-iris

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