Actualité juridique

La taxe Google refait surface sur fond de menace de boycott

Le 22/10/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

Vos réactions...

   

Si le géant américain de l'Internet était soumis à une taxe dont les revenus profiteraient aux éditeurs de presse, les médias français pourraient être déréférencés.

Depuis quelques jours, le spectre du rétablissement de la "taxe Google", morte dans l'oeuf durant l'été 2011, refait surface mais sous une forme différente.

La taxe sur les services de publicité en ligne, dite "taxe Google", prévue par la loi de Finances rectificative pour 2011, avait été abrogée par le Gouvernement Fillon, sous la pression des lobbyistes, quelques jours avant son entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2011. Il s'agissait d'une taxe (de 1%) frappant l'achat de services de publicité en ligne.
Vivement critiquée par les professionnels du secteur, cette taxe concernait les services de publicité en ligne, c'est-à-dire les prestations de communication électronique autres que les services téléphoniques, de radiodiffusion et de télévision dont l'objet est de promouvoir l'image, les produits ou les services du preneur. Elle était assise sur le montant HT des sommes versées au titre des prestations assujetties.

Si la taxe dite Google, nouvelle version puisque frappant uniquement les moteurs de recherche et les sites qui agrègent du contenu qui ne leur appartient pas, devait finalement entrer en vigueur en 2013, le géant américain pourrait bien faire payer très cher, les éditeurs de presse français. En effet, le moteur de recherche menace de déréférencer les articles des éditeurs de presse s'il devait payer une telle taxe, indique Le Monde.

La société américaine a d'ailleurs adressé à la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, un courrier l'informant des mesures de rétorsion qu'elle était prête à mettre en oeuvre, si le Gouvernement soutenait le projet des éditeurs de presse en France.
La ministre avait en effet la semaine dernière, expliqué en commission des affaires culturelles à l'Assemblée nationale, que la Direction générale des médias et des industrielles culturelles réfléchissait à la création d'une taxe frappant tous les moteurs de recherche en contrepartie de l'utilisation de liens hypertextes, ainsi que les agrégateurs d'actualités qui profitent des articles des journalistes, rapporte PCinpact.

La partie, qui est loin d'être finie, risque une nouvelle fois d'aboutir à l'abandon d'un tel projet, tant les conséquences pour les éditeurs de presse risquent d'être rapidement dommageables (baisse du référencement, diminution du nombre de visiteur, baisse du chiffre d'affaires).

© 2012 Net-iris

   

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :