Actualité juridique

Amendes de 57 euros pour 9 types d'infractions commises à vélo

Le 05/11/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Les cyclistes circulant à Strasbourg peuvent se voit infliger de nouvelles amendes lorsqu'ils commettent une des 9 infractions graves du Code de la route.

Tout cycliste circulant dans la ville de Strasbourg depuis le 2 novembre 2012, est passible d'une amende de 57 euros, qu'il soit ou non titulaire du permis de conduire, s'il commet l'une des infractions suivantes :

  • usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation ;
  • circulation en sens interdit (y compris sur les voies piétonnes) ;
  • refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans une zone de rencontre ;
  • refus de priorité à une intersection de route où l'obligation de céder le passage est signalée ;
  • refus de priorité à droite à une intersection de route ;
  • refus de priorité par conducteur de véhicule abordant un carrefour à sens giratoire ;
  • inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge ;
  • inobservation de l'arrêt absolu imposé par un panneau STOP à une intersection de route.

La capitale européenne est une référence en matière de politique du vélo dans la ville, avec plus de 560 km d'itinéraires cyclables et plus de 100.000 trajets de cycles quotidiens.
Afin de renforcer la sécurité des piétons, des cyclistes et d'une manière générale, des usagers des voies ouvertes à la circulation, la communauté urbaine de Strasbourg a décidé d'expérimenter la conduite cycliste respectueuse du Code de la route, pour une "meilleure cohabitation des usagers de l'espace public".

En effet, en raison du coût élevé de l'amende prévue pour ces 9 infractions au Code de la route (de 90 à 750 euros), peu d'entre elles sont sanctionnées par les autorités. Aussi, le Maire de Strasbourg et le Préfet du Bas-Rhin, sur proposition du Procureur de la République, Patrick Poirret, ont accepté d'expérimenter le "principe d'acceptabilité des sanctions par une réponse pénale adaptée", en diminuant le montant de l'amende, contre un renforcement des contrôles-sanctions.

Le procureur, Patrick Poirret a en effet expliqué, lors d'une conférence de presse, que la Cour de cassation "reconnaît au procureur de la République la possibilité de poursuivre des infractions en s'exonérant de la procédure simplifiée", prévue aux articles 524 et suivants du Code de procédure pénale, laquelle conduit à des amendes qui sont généralement de 90 euros.
Toutefois, pour une infraction à vélo, cette amende de 90 euros paraît trop élevée. Aussi, le procureur a proposé de l'abaisser localement, par voie d'ordonnance pénale, à 57 euros.

Les contrevenants qui dans le mois suivant la notification, paieront leur contravention, bénéficieront d'une réduction de 20%. Ils devront donc s'acquitter d'une amende de 45,60 euros.

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