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Pots de pâte à tartiner, glaces, sachets de chips pourraient bien mincir

Le 09/11/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.

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Le Sénat propose de dissuader l'industrie alimentaire d'utiliser l'huile de palme et de coprah dans la composition des produits en taxant à 300% leur utilisation.

Après la taxe sur les sodas, certains jus de fruits et eaux aromatisées, et la contribution sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse et ne contenant pas de sucres ajoutés, le Sénat s'attaque aux "acides gras saturés, les huiles de coprah, de palme et de palmiste".

Actuellement, il existe une taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, effectivement destinées à l'alimentation humaine, en l'état ou après incorporation dans tous produits alimentaires. Le taux de cette taxe, prévue à l'article 1609 vicies du Code général des impôts, est fixé à :

  • 98,74 euros la tonne pour l'huile de palme ;
  • 107,8 euros la tonne pour l'huile de coprah et de palmiste.

Au nom de la santé publique, de la lutte contre le développement de l'obésité et des maladies cardio-vasculaires, il est proposé d'instituer à l'article 520 E du Code général des impôts, une contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation humaine, en l'état ou après incorporation dans tous produits. Le taux de cette taxe additionnelle serait fixé à :

  • 300 euros la tonne au 1er janvier 2013, pour l'ensemble des huiles de palme, de palmiste et de coprah déjà soumises à taxation.

En effet, la Commission des affaires sociales du Sénat a adopté l'amendement n°7 au projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2013, proposant d'augmenter de 300% la fiscalité sur l'huile de palme, qui entre notamment dans la composition des pâtes à tartiner (dont le célèbre Nutella® de la société Ferrero), des chips ou des glaces. Les acides gras saturés sont également très utilisés pour la fabrication de la margarine, des barres chocolatées ou comme corps gras de friture.

Pour justifier cette mesure, la Commission sénatoriale s'appuie sur l'avis du 1er mars 2010 de l'ANSES, selon lequel les acides gras saturés seraient consommés en excès par la population française. L'Afssa recommande également que la somme des apports en ces acides gras ne dépasse pas 8% de l'apport énergétique, et que la consommation d'acides gras saturés totaux ne dépasse pas 12% de l'apport énergétique total.

Aussi, en alourdissant la fiscalité sur les produits gras, la commission des affaires sociales espère inciter l'industrie agro-alimentaire à substituer à ces produits des "composants moins nocifs pour la santé" et à mettre en oeuvre une véritable politique de réduction des acides gras saturés présents dans de nombreux produits, comme l'a déjà pu le faire en début d'année auprès du ministère de la Santé, la société Mars chocolat qui commercialise de nombreuses barres chocolatées.

"Cette taxe constituerait un signal prix, non à destination des consommateurs, mais à destination des industries agro-alimentaires pour qu'elles substituent à ces huiles de nouvelles compositions plus respectueuses de la santé humaine", explique la Commission du Sénat.

La France consomme 126.000 tonnes d'huile de palme à usage alimentaire par an, soit 2 kilos par habitant. Le rendement de la taxe additionnelle serait donc de l'ordre de 40 millions d'euros.

Effet immédiat de cette mesure, si elle était adoptée par le Parlement, le consommateur risque de voir la quantité de certains pots ou paquets de produits fondre, alors même que le prix restera le même.

© 2012 Net-iris

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