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Les industriels désertent la Commission pour la copie privée

Le 15/11/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Technologie & Communications.

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Les organisations professionnelles du collège des industriels dénoncent les hausses régulières et abusives de la redevance pour copiée privée.

Les industriels qui étaient présents au sein de la Commission pour la copie privée - Fevad, Secimavi, SFIB, Simavelec, SNSII - ont démissionné tant ils sont "excédés par les dérives répétées de la commission pour copie privée" qui conduisent à renchérir de manière régulière et disproportionnée le coût des appareils et biens (CD, DVD, enregistreur vidéo, etc.).
La raison de cette colère tient notamment à la hausse envisagée de 60 euros de la redevance pour copiée privée sur les tablettes numériques.

Les organisations professionnelles du collège des industriels ont décidé de "ne plus être prises en otage" par des décisions conduisant à augmenter de manière continue les prix des appareils électroniques proposés aux consommateurs.
Elles expliquent que la copie privée devrait avoir pour unique objet la compensation d'un préjudice pour les ayants-droits, or dans les faits, les montants prélevés sont sans rapport avec la perte de revenus subie.

En 2010, la rémunération pour copie privée avait ainsi dégagé des revenus de l'ordre de 190 millions d'euros, alors que le préjudice véritablement subi avait été évalué à 52 millions d'euros pour la même année.

Dans un communiqué commun, les industriels expliquent que "les sanctions répétées du Conseil d'Etat n'ont eu aucun effet sur la flambée du montant des redevances pour copie privée".
"C'est dans le but d'alerter les pouvoirs publics et de revenir à une situation légitime et acceptable pour tous, que les industriels présentent aujourd'hui leur démission collective de la commission auprès du Gouvernement
", ajoutent-ils.

Quatre fois plus élevés en France qu'ailleurs en Europe, la redevance "pénalise gravement le pouvoir d'achat des consommateurs qui paient au final plus cher leurs produits numériques que leurs voisins européens".

Les organisations professionnelles du collège des industriels souhaitent donc l'instauration de la parité avec les représentants d'ayants-droit, et le respect du principe de la compensation juste d'un préjudice avéré.

Si le Gouvernement les entend, "ils se déclarent (...) prêts à participer aux discussions destinées à sortir de cette impasse".

© 2012 Net-iris

   

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