Actualité juridique

Evolution du logo de consigne de tri sur les produits au 1er janvier 2015

Le 27/11/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.

Vos réactions...


Tous les produits pouvant être jetés dans les poubelles de tri sélectif devraient avoir un logo identique et identifiable à partir de 2015.

Si la réduction de la quantité de déchets produits est un impératif à atteindre dans les années à venir, le tri sélectif et le recyclage sont eux aussi une priorité tant pour les collectivités chargées du ramassage, de la valorisation et du traitement des déchets, que pour les industriels mis à contribution.

Actuellement, le logo "Point Vert" (cercle formé par deux flèches circulaires de couleur, vert foncé et vert clair) figure sur 95% des emballages. Il permet d'identifier et de reconnaître une entreprise qui verse une contribution financière destinée à accompagner la mise en place d'une filière nationale de valorisation des emballages. Pour autant, il provoque aussi une certaine confusion dans l'esprit du consommateur, car le Point Vert est assimilé aux notions d'emballage recyclé ou de d'emballage recyclable ce qui est souvent, mais pas toujours, le cas.

Aussi, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il a été prévu de mettre en oeuvre une signalétique commune permettant une importante simplification du geste de tri du citoyen et de contribuer à l'augmentation des performances des collectes séparées et du recyclage.
C'est dans cette perspective que le ministère du développement durable prévoit d'imposer à tout metteur sur le marché de produits recyclables, soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs, d'informer le consommateur par une signalétique commune figurant sur leurs produits, que ceux-ci relèvent d'une consigne de tri. Si le projet de décret, en cours de consultation, était publié, il mettrait en oeuvre cette obligation à compter du 1er janvier 2015.

Cette signalétique commune serait représentée par le logo suivant :

Logo Tri Sélectif

© 2012 Net-iris

Pour approfondir ce sujet :

 Information de veille juridique


Commentaires et réactions :