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Responsabilité du psychiatre qui dresse un diagnostic erroné d'un patient

Le 18/12/2012 par La Rédaction de Net-iris, dans Santé / Responsabilité Médicale.

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Condamnation à un de prison avec sursis du médecin qui n'a pas décelé de pathologie mentale chez un patient ayant en l'absence de traitement commis un meurtre.

Si l'affaire Perruche, relative à la responsabilité des obstétriciens lors des échographies pré-natales, avait fait grand bruit à l'époque, le jugement du Tribunal correctionnel de Marseille du 18 décembre 2012, concernant la responsabilité d'une psychiatre, devrait également bousculer l'ensemble de la profession et les conditions de prise en charge des patients.

En effet, le Tribunal a condamné à un an de prison avec sursis une psychiatre poursuivie pour homicide involontaire après le meurtre commis par l'un de ses patients schizophrène. La justice reproche au médecin de l'hôpital Edouard-Toulouse, un erreur de diagnostic, malgré les avis contraire de plusieurs de ses collègues et une absence de soins appropriés, rapporte LeMonde.

Dans cette affaire, après plusieurs mois d'hospitalisation dans le service de la psychiatre, le patient avait tué sauvagement le compagnon octogénaire de sa grand-mère. Jugé irresponsable pénalement, en raison d'une psychose schizophrénique à forme paranoïde, l'auteur du meurtre a été hospitalisé dans un établissement psychiatrique. Mais depuis le drame, ce patient meurtrier, qui bénéficie de sorties d'essai, s'est marié et a eu au moins un enfant, indique l'avocat de la psychiatre au journal LePoint.

Après le non-lieu, un des fils de la victime, a engagé une action contre l'Etat et contre l'hôpital, lequel a été condamné en 2009 pour défaut de surveillance. Il avait également porté plainte contre tous ceux qui avaient pu faire preuve de négligence.
Comme le juge d'instruction avait estimé que les "fautes multiples et caractérisées" de la psychiatre en charge du patient avaient contribué "au passage à l'acte violent" de l'auteur du meurtre, la psychiatre a été poursuivie en correctionnel.

En condamnant le médecin à une peine de sursis, le Tribunal correctionnel lui évite la prison, mais sans doute pas la fin de sa carrière, tant le doute risque désormais de la ronger à chaque prise de décision.

Au-delà de la douleur causée par sa négligence à la famille de la victime, le juge lui a reproché de s'être obstinée "dans ses certificats successifs, à noter l'absence de toute pathologie mentale (...) en dépit des conclusions" concordantes de ses confrères, ce qui l'a finalement "conduite à ne pas soumettre son malade à un traitement approprié" et à lui accorder une sortie à l'essai de longue durée, manifestement pas concluante.

Une fois encore, les professionnels du monde médical rappelleront que le risque zéro n'existe pas et que les erreurs de diagnostic font malheureusement partie de la vie de ses hommes et ses femmes qui, chaque jour, tentent d'apporter leur aide à leurs patients et à les soigner.

Il pourrait découler de ce jugement quelques changements, comme la révision du protocole de prise en charge des patients en psychiatrie, le recours systématique aux décisions collégiales (médecins et infirmiers), ou encore l'hospitalisation d'office plus fréquente au nom du principe de précaution.

© 2012 Net-iris

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