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Contrôle renforcé des passagers aériens à l'embarquement en France

Le 14/02/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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Le voyageur aérien doit être en possession de sa carte d'embarquement et de sa pièce d'identité en raison du renforcement du plan Vigipirate.

A la veille des premiers départs des vacances d'hiver, il est rappelé que ce soit pour les vols internationaux, ou nationaux, ou intra-Schengen, les voyageurs qui entendent prendre l'avion doivent présenter leur carte d'embarquement et une pièce d'identité ou leur passeport.

En effet, en raison du renforcement du plan Vigipirate les compagnies aériennes sont dans l'obligation de vérifier la concordance du nom du passager entre sa carte d'embarquement et sa pièce d'identité sur tous les vols internationaux à destination de pays situés en dehors de l'espace Schengen. Cette mesure s'applique aussi, de façon aléatoire, sur une certaine proportion des vols domestiques ou intra-Schengen.

Tout passager aérien doit se munir systématiquement d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et portant une photographie (carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour, permis de conduire, etc.). Cette pièce d'identité au nom du passager, y compris s'il est mineur, est présentée avant embarquement, sur demande du personnel de la compagnie aérienne chargé de contrôler les accès des passagers à l'aéronef.

Si la compagnie est dans l'impossibilité de vérifier l'identifié du passager, elle est en droit de refuser l'embarquement (sachant que pour éviter de prendre le moindre risque, et éventuellement endosser la responsabilité en cas de problème, le refus sera systématique).

Cette obligation est en vigueur pour une durée de 3 mois. Elle sera éventuellement reconduite après évaluation de son impact et en fonction de l'évolution de la situation internationale, vient d'annoncer le Gouvernement.

A cette échéance, le contrôle systématique de la pièce d'identité pourra redevenir facultatif pour les vols intérieurs.

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