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De nouvelles souplesses réglementaires pour les Casinos

Le 21/02/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Un Casino peut à compter du 22 février 2013 aménager les horaires d'exploitation des tables de jeux et des machines à sous autorisées.

Il semblerait qu'avec la crise, les Français aient sensiblement freiné en 2012 la croissance de leurs dépenses aux jeux d'argent, rapporte l'AFP. Pour autant, ils ont misé chaque jour au Loto, dans les casinos et les hippodromes ou derrière leur écran la somme record de 89 millions d'euros.

La réglementation des jeux de hasard et des jeux dans les casinos est stricte et régulièrement aménagée. Seule la personne titulaire d'une autorisation de jeux délivrée par le ministre de l'intérieur en vertu d'un cahier des charges conclu avec la commune, en application des articles L321-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure, est autorisée en France à ouvrir et gérer un casino.

La réglementation des jeux dans les casinos est notamment prévue par l'arrêté du 14 mai 2007. Celui-ci organise les conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation de jeux, les modalités d'administration et de fonctionnement des casinos, les règles de fonctionnement des jeux, les règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous, ainsi que les principes de surveillance et de contrôle.

Un arrêté du 14 février 2013 assouplit la réglementation afin de permettre aux casinos, après déclaration préalable, d'exploiter les machines à sous après la fermeture des tables de jeux, à la condition que ces tables soient ouvertes au moins 6 heures par jour pour les casinos de plus de 75 machines à sous et 4 heures pour les casinos de 75 machines à sous au plus.

Au choix de l'exploitant, les manipulations de valeurs en présence du public peuvent être limitées, notamment lors de la comptée de l'encaisse.
En effet, sous réserve de la validation préalable de la procédure par le service de la direction centrale de la police judiciaire territorialement compétent, en cas de change d'espèces intervenu à la table de jeu en cours de séance, l'exploitant peut faire collecter et transporter l'encaisse dans une boîte spécialement prévue à cet effet, ne pouvant contenir que des billets, jetons et plaques correspondant à l'encaisse finale, jusqu'en salle de comptée. Sous la surveillance du système de vidéoprotection, l'encaisse finale est alors vérifiée, comptée et inscrite sur le carnet d'avances en présence des employés de la table, d'un caissier et du directeur responsable ou d'un membre du comité de direction qui certifie exactes les inscriptions portées sur ledit carnet d'avances.
Les pourboires de la table reçoivent le même traitement.
Ces différentes formalités doivent être accomplies assez lentement pour pouvoir être suivies dans tous leurs détails ou de telle sorte que ces détails soient clairement identifiables sur les enregistrements effectués par le système de vidéoprotection.

© 2013 Net-iris

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