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Un étudiant, interne ou assistant travaille en moyenne 60 heures par semaine

Le 11/03/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Pour la sécurité des patients et l'amélioration des conditions de travail du personnel hospitalier, le ministère de la Santé va prendre des mesures concrètes.

A quel patient n'est-il jamais arrivé de penser "pourvu que mon chirurgien ne sorte pas d'une nuit de garde ?", ou encore d'attendre plusieurs heures aux urgences sans être pris en charge ?

Face à la surcharge de travail de certains services de l'hôpital, le ministère de la santé a présenté en octobre 2012 un plan d'action destiné à améliorer et désengorger les urgences de l'hôpital public. Dans cette perspective, la Ministre a évoqué avec le Conseil national de l'urgence hospitalière les pistes de réforme permettant de garantir, pour chaque Français un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes, et assurer le désengorgement des services d'urgences.

En effet, une enquête ISNIH (Inter Syndicat National des Internes des Hôpitaux) intitulée "internes en médecine : gardes, astreintes et temps de travail" réalisée en septembre 2012, a révélé que :

  • 85% des internes travaillent au-delà des 48 heures hebdomadaires, avec une moyenne déclarée de 60 heures par semaine ;
  • le temps de travail supplémentaire est la plupart du temps effectué au détriment des demi-journées de formation ou du repos de sécurité ;
  • les spécialités les plus touchées par l'absence de repos de sécurité sont pas des moindres, puisqu'il s'agit de :
    - la chirurgie,
    - la gynécologie obstétrique,
    - la cardiologie,
    - la médecine physique et réadaptation,
    - la neurologie,
    - l'hématologie.

On est loin de respecter les dispositions légales et réglementaires !
En effet, l'article R6153-2 du Code de la santé publique dispose que les obligations de service des internes sont fixées à 11 demi-journées par semaine comprenant :

  • 9 demi-journées d'exercice effectif de fonctions hospitalières sans que la durée de travail puisse excéder 48 heures par période de 7 jours, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de 4 mois, et ;
  • 2 demi-journées consacrées à sa formation universitaire. Elles ne constituent pas du temps de travail effectif même si elles font parties des obligations de service de l'interne dans la mesure où ce temps de formation est accompli en dehors de l'établissement de santé d'affectation et en l'absence de tout lien de subordination avec l'autorité du responsable hospitalier.

A la suite de cette étude, en octobre 2012, les internes, les chefs de clinique et assistants ont entamé un mouvement de grève afin notamment de demander une amélioration de leurs conditions de travail.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine a alors commandé à Edouard Couty, un rapport détaillé sur les "conditions de travail des étudiants, internes et assistants", afin de répondre aux attentes de la profession.
Selon le rapport Couty, publié le 7 mars 2013, plusieurs pistes de réformes et d'amélioration sont à mettre en oeuvre rapidement pour :

  • améliorer les conditions de travail des médecins en formation et jeunes médecins et prendre en compte les contraintes de sujétions liées à leur exercice ;
  • réaffirmer et renforcer les aspects formation et recherche de l'exercice des professionnels concernés ;
  • garantir la protection des médecins en formation et jeunes médecins et la qualité du dialogue social
  • mettre en oeuvre un comité de suivi.

Au vu de ce rapport, la Ministre annonce la mise en place de mesures concrètes en 2013, en faveur des médecins en formation et des jeunes médecins à l'hôpital, parmi lesquelles :

  • une meilleure prise en compte indemnitaire des sujétions d'exercice des internes (indemnité de sujétion d'exercice des premières années et indemnité de responsabilité pour le stage en autonomie en secteur ambulatoire des internes de médecine générale de troisième année), des chefs de clinique et des assistants (activité multi-établissements…) ;
  • le remboursement des frais de transport pour les étudiants et les internes effectuant un stage en secteur ambulatoire ;
  • la valorisation de l'astreinte avec la garantie d'une indemnisation forfaitaire, y compris si aucun déplacement n'est effectué pendant les horaires d'astreinte ;
  • l'amélioration des conditions de garde, avec la garantie pour chaque interne d'être encadré par un médecin senior sur place ;
  • la garantie des droits en matière de gestion des stages pour les internes avant et après le congé maternité ;
  • une Charte d'accueil des étudiants et des internes dans les hôpitaux publics. Un comité de suivi du plan d'actions se réunira en mai prochain.

Dans la perspective d'aboutir d'ici la fin du premier semestre 2013 à des améliorations concrètes, à la fois pour les patients et les professionnels de la santé, le ministère a adressé en septembre 2012 une circulaire aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) pour leur rappeler la nécessité d'appliquer strictement les dispositions réglementaires sur les heures de repos des internes dans les établissements de santé.

© 2013 Net-iris

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