Actualité juridique

Comment partager légalement des fichiers sur internet

Le 19/03/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

Vos réactions...

   

La Hadopi se veut pédagogique en fixant les consignes des partages de fichiers sur internet dans le respect des droits d'auteurs.

Depuis plusieurs années, le peer to peer permet de relier les ordinateurs personnels entre eux, grâce à un logiciel spécifique, afin qu'ils communiquent directement sans utiliser trop de bande passante. Tous les internautes peuvent ainsi partager des fichiers, des flux multimédia continus, de la puissance de calcul (par la mise à disposition de la puissance inutilisée du processeur machine) ou encore un service particulier comme la téléphonie.
Il est généralement utilisé pour le partage de contenus sans l'autorisation des titulaires de droits (auteurs, artistes-interprètes, producteurs...), et donc de façon illégale. Surveillé par la Hadopi, le peer-to-peer commence à reculer au profit d'autres moyens de communication et d'échange.

Pour pallier aux limites de l'e-mail et du FTP (Protocole de transfert de fichiers) les internautes utilisent de plus en plus l'espace de stockage qui leur est alloué par leur FAI (Fournisseur d'accès à internet). Il leur suffit ensuite d'indiquer à leurs amis, l'adresse URL où ils pourront effectuer le téléchargement de musique et de film le plus souvent.

La Hadopi, chargée de veiller aux intérêts des internautes, rappelle qu'en tant que titulaire d'un accès à internet, l'internaute peut recevoir un mail de l'Hadopi pour mise à disposition d'une oeuvre, si celle ci est protégée par un droit d'auteur. Par la suite, ils encourent une sanction.

"Avec un logiciel de peer to peer, vous ne faites pas que télécharger mais, le plus souvent, vous mettez également en partage. En effet, s'il n'est pas désactivé, votre logiciel de partage met automatiquement à disposition les fichiers déjà téléchargés tant que l'ordinateur est connecté à Internet. Pour désinstaller ce type de logiciel d'un ordinateur, il convient d'utiliser le module de gestion des programmes du ou des ordinateurs utilisant l'accès à internet", indique la Haute autorité dans une fiche pratique dédiée au "partage sur internet", qui complète la série de fiches déjà publiée l'an dernier.

Dans la foulée, elle met en avant le label pur ainsi que les plateformes de téléchargement licite, comme Deezer, Izneo, Oocto, Digital, Simplegame, etc.

© 2013 Net-iris

   

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :