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Forte croissance des demandes internationales de protection des droits de la PI

Le 19/03/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Propriété Intellectuelle.

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Entre 2011 et 2012, les demandes internationales de dépôt de brevet, et d'enregistrement de marques, de dessins et modèles ont progressé de 4,66% en moyenne.

Malgré la crise, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a enregistré une fois de plus de nombreux dépôts internationaux de demandes de brevet et d'enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels. En 2012, l'OMPI a enregistré +6,6% de demandes internationales de brevet déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), par rapport à l'année 2011.
En tête, les Etats-Unis et le Japon ont représenté 48,8% des 194.400 demandes déposées. Mais la palme revient à l'entreprise chinoise de télécommunication ZTE, qui a déposé 3.906 demandes selon le PCT en un an.

Entre 2011 et 2012, les demandes internationales d'enregistrement de marques déposées dans le cadre du système de Madrid ont augmenté de 4,1%. Quant aux demandes internationales d'enregistrement de dessins et modèles industriels déposées dans le cadre du système de La Haye, elles ont augmenté de 3,3%.

Le Directeur général de l'OMPI, Francis Gurry retient que "comme les années précédentes, la demande en faveur des systèmes internationaux de dépôts de demandes de droits de propriété intellectuelle administrés par l'OMPI a augmenté en dépit d'un climat économique morose (...) Alors que nous voyons poindre les signes d'une reprise, les entreprises qui se sont constituées de solides portefeuilles d'actifs intangibles pendant la période de ralentissement seront les plus à même de profiter des nouvelles opportunités commerciales".

Les demandes de protection des droits de la propriété intellectuelle ont porté sur le :

  • Système du PCT, lequel facilite l'acquisition de droits de brevet dans plusieurs ressorts juridiques simultanément parmi les 146 Etats membres. Il simplifie la procédure du dépôt multinational en différant la nécessité de déposer une demande distincte dans chaque ressort juridique où la protection est demandée. Toutefois, la décision de délivrer ou non un brevet reste la prérogative des offices de brevets nationaux ou régionaux, et les droits conférés par le brevet sont limités au territoire relevant de la compétence de l'administration qui l'a délivré.
    En 2012, ce sont les Pays Bas (+14,0%), la Chine (+13,6%), la République de Corée (+13,4%), la Finlande (+13,2%) et le Japon (+12,3%) qui ont enregistré le plus de demande. Les plus fortes augmentations du nombre de dépôts selon le PCT enregistrées l'an dernier, ont été le fait de ZTE Corporation (+1080), Panasonic Corporation (+488) et Fujifilm Corporation (+477).

  • Système de Madrid. Il permet à un déposant de demander l'enregistrement d'une marque dans un grand nombre de pays en déposant une demande unique auprès d'un office national ou régional de propriété intellectuelle d'un pays ou d'une région qui est partie au système. Il simplifie le processus d'enregistrement multinational d'une marque en réduisant la nécessité de déposer une demande distincte auprès de l'office de propriété intellectuelle de chaque pays dans lequel la protection est demandée. Le système simplifie aussi par la suite la gestion de la marque, puisqu'il est possible d'enregistrer des modifications ultérieures ou de renouveler l'enregistrement en une seule étape.
    C'est l'Allemagne qui a été le principal utilisateur du système de Madrid en 2012 (avec 6.545 dépôts, soit près de 15% de l'ensemble des dépôts). Ensuite, arrivent les Etats-Unis d'Amérique (5.430), la France (4.100), la Suisse (2.898) et l'Italie (2.787).

  • Système de La Haye. Le système de La Haye permet à un déposant d'enregistrer des dessins ou modèles industriels dans plusieurs pays simultanément moyennant le dépôt d'une demande unique auprès du Bureau international de l'OMPI. En permettant de déposer jusqu'à 100 dessins ou modèles différents par demande, le système offre des possibilités importantes de réaliser des gains d'efficacité. En outre, il simplifie le processus d'enregistrement multinational en évitant aux déposants d'avoir à présenter une demande distincte auprès de l'office de propriété intellectuelle de chaque pays ou région membre du système de La Haye dans lequel la protection est demandée. Le système simplifie aussi par la suite la gestion de l'enregistrement du dessin ou modèle industriel, puisqu'il est possible d'enregistrer des modifications ou de renouveler l'enregistrement en une seule étape.
    Avec 81 demandes internationales d'enregistrement de dessins ou modèles industriels, l'entreprise suisse Swatch AG a remplacé Procter & Gamble (Etats Unis d'Amérique) au premier rang des déposants.

© 2013 Net-iris

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