Actualité : en bref

Résultats de la mesure d'audience de la représentativité syndicale

Le 29/03/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droits Collectifs.

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Michel Sapin publie le 29 mars 2013 le nom des organisations syndicales représentatives au niveau des branches et au niveau national en France.

Conformément à la réforme de la représentativité syndicale, l'audience des organisations syndicales auprès des salariés a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu'au niveau des branches professionnelles. Les résultats de l'agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales au cours :

  • des élections professionnelles (comités d'entreprise, délégués du personnel) organisées dans les entreprises de plus de 11 salariés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 ;
  • du scrutin organisé auprès des salariés des très petites entreprises et des employés à domicile, qui s'est déroulé du 28 novembre au 12 décembre 2012 ;
  • et des élections aux chambres départementales d'agriculture, pour les salariés de la production agricole, qui se sont déroulées en janvier 2013.

sont les suivants :

  • 5.456.527 salariés se sont exprimés en faveur des organisations syndicales de leur choix ;
  • la mesure d'audience au niveau national et interprofessionnel, est la suivante : 5 organisations syndicales atteignent le score requis :
    - CGT : 26,77%
    - CFDT : 26,00%
    - CGT-FO : 15,94%
    - CFE-CGC : 9,43%
    - CFTC : 9,30%

La mesure d'audience constitue désormais le critère central permettant d'établir la représentativité d'une organisation syndicale. Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau d'une branche professionnelle, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8% des suffrages exprimés pour être représentatives et donc être en capacité de signer des accords collectifs.

A l'issue du processus de vérification des autres critères de représentativité exigés par la loi (indépendance, transparence financière, implantation territoriale, etc.), un avis du HCDS sera rendu sur la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel et dans les branches. Celles-ci feront ensuite l'objet d'arrêtés de représentativité du ministre du Travail.

Source : Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS) & Ministère du travail

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