Actualité juridique

Investir entre 15 et 20 euros pour sauver des vies

Le 03/04/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Immobilier.

Vos réactions...


Les détecteurs de fumées ne seront pas obligatoires avant 2015 mais leur installation peut immédiatement sauver des vies.

Après les dramatiques incendies survenus pendant le week-end de Pâques, lesquels ont coûté la vie à plusieurs personnes, la ministre en charge du Logement, Cécile Duflot, s'est clairement exprimée en faveur de l'installation de détecteurs de fumées dans les logements d'habitation, le plus rapidement possible.

"Notre objectif est de diviser par deux le nombre des victimes d'incendies, en particulier d'incendies domestiques", a déclaré la ministre lors d'une conférence de presse à Paris. Cécile Duflot a également souligné qu'il ne fallait pas attendre la fin de la période transitoire de 2 ans, avant d'installer un détecteurs de fumée.

"Ces incendies sont trop nombreux en France", a jugé la ministre. Aujourd'hui, on en dénombre près de 250.000 par an. Entre 600 et 800 personnes perdent la vie chaque année.

La loi du 9 mars 2010 prévoit l'installation obligatoire d'un détecteur avertisseur autonome de fumées (DAAF) à la charge de l'occupant du logement dans un délai de 5 ans, soit d'ici le 8 mars 2015. C'est l'arrêté du 14 mars 2013 qui en précise les modalités.

Pour le général Gilles Glin, commandant des sapeurs pompiers de Paris, le détecteur de fumées est un "outil efficace pour prévenir les conséquences d'un incendie". Tous les pays dont le taux d'équipement en détecteur de fumées est supérieur à 80% ont diminué le nombre de morts liés aux incendies de moitié, a-t-il expliqué. En 2010, ce taux d'équipement était de 98% en Norvège et de 89% en Grande-Bretagne, contre seulement 3% en France.

Mais dès à présent, afin de prévenir les risques, Cécile Duflot a annoncé de nouvelles mesures afin de renforcer la prévention des risques liés aux incendies :

  • un accord collectif sera passé entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat (USH) pour demander aux bailleurs sociaux de parvenir à des accords collectifs, visant à équiper rapidement les logements collectifs en détecteurs ;
  • une réflexion est engagée avec l'ANAH pour accompagner les ménages les plus modestes à s'équiper ;
  • la loi urbanisme et logement comportera des dispositions relatives aux copropriétés, pour qu'elles puissent faire face aux frais liés aux mises aux normes des immeubles ;
  • dans le cadre de la simplification des normes engagée par le gouvernement, la ministre érigera les normes de sécurité dans le logement en priorité ;
  • la généralisation de la pratique du diagnostic électrique dans les immeubles et les habitations individuelles, dans la mesure où un tiers des incendies sont dus à des installations électriques défaillantes.

© 2013 Net-iris

Pour approfondir ce sujet :

 Information de veille juridique


Commentaires et réactions :