Actualité : en bref

Evolution du mode de calcul des IJ de maternité

Le 11/04/2013 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Sont concernées, les indemnités journalières de maternité versées au titre des arrêts de travail survenant à compter du 1er juillet 2013.

Le régime des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de l'assurance maternité évolue au 1er juillet 2013.

Le montant maximum de l'indemnité journalière maternité est actuellement fixé à 79,82 euros par jour dans les départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) et à 81,49 euros par jour dans les autres départements.

En revanche, les taux forfaitaires de cotisations maximales obligatoires, qui étaient auparavant applicables en Alsace (21,33%) et le reste de la France (19,68%), sont remplacés par arrêté du 28 mars 2013 par un taux unique forfaitaire de 21%.

Ces nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières d'assurance maternité s'appliquent aux arrêts de travail qui débuteront le 1er juillet 2013.

En conséquence, du fait de la déduction du taux unique de cotisations forfaitaires de 21%, le montant maximal de l'indemnité journalière maternité net sera à cette date de 80,15 euros.

Source : Décret (n°2013-266) et arrêté du 28 mars 2013

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